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Mis à jour en octobre 2026

Démarches & citoyenneté

Papiers d'identité, vote, recensement, litiges, arnaques : les démarches expliquées simplement, avec les sites officiels et les aides gratuites.

Papiers d'identité · France Titres (ANTS)

Carte d'identité et passeport : les démarches

La carte d'identité est gratuite (25 € si l'ancienne est perdue ou volée), le passeport coûte 86 € pour un adulte. Pré-demande en ligne, dépôt dans une mairie équipée, retrait dans les 3 mois : la démarche complète.

Élections · Vos droits

Listes électorales, vérification et procuration

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour, ou le 6e mercredi en ligne. Inscription, vérification en ligne, procuration et prochaines élections, dont la présidentielle de 2027.

Jeunesse · Parcours de citoyenneté

Recensement citoyen à 16 ans et JDC

Tout jeune Français, fille ou garçon, doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans, en mairie ou en ligne. Le recensement déclenche la convocation à la JDC et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Services publics · Accompagnement

France Services : aide gratuite pour vos démarches

Déclaration d'impôts, aides de la CAF, retraite, carte grise, inscription à France Travail : dans une France Services, un conseiller formé accompagne gratuitement chaque usager dans ses démarches administratives.

Accès au droit · Litiges du quotidien

Litige : conciliateur de justice et point-justice

Voisin, artisan, commerçant : avant le tribunal, un conciliateur de justice aide gratuitement les parties à trouver un accord. Pour une demande de 5 000 € ou moins et la plupart des conflits de voisinage, cette tentative amiable est obligatoire.

Consommation · Vos droits

Arnaques et démarchage : les bons réflexes

Depuis le 11 août 2026, une entreprise ne peut plus démarcher un consommateur par téléphone sans son accord préalable. À domicile, le démarchage reste autorisé mais encadré : règles, pièges, textes de loi et recours.

Démarches · Vos droits

Démarches en ligne : éviter les sites payants

De nombreuses démarches administratives sont gratuites, mais des sites privés les facturent en imitant les sites publics. Le prix réel et le site officiel de chaque démarche, les signes d'alerte et les recours si vous avez déjà payé.

Accès au droit · Justice

Aide juridictionnelle et accès au droit gratuit

Si vos ressources sont modestes, l'État prend en charge tout ou partie de vos frais d'avocat et de justice. Plafonds 2026, calcul du taux d'aide, demande et recours, lieux de conseil juridique gratuit.

Sécurité · Prévention des vols

Faux vendeurs de calendriers et faux agents

En fin d'année, de faux pompiers, facteurs ou éboueurs sonnent aux portes, et de faux agents se font ouvrir pour voler. Comment reconnaître un vrai vendeur, les réflexes avant d'ouvrir et que faire après un vol.

Démarche · Insee et communes

Recensement de la population : répondre à l'Insee

Chaque année, l'Insee et les communes recensent une partie de la population. En 2027, la collecte a lieu du 21 janvier au 20 ou au 27 février selon la taille de la commune. Répondre est obligatoire, gratuit et confidentiel.

Sécurité · Arnaques

Faux agents et faux messages de la mairie

De faux agents de l'eau, de la fibre, d'Enedis ou « de la mairie » sonnent aux portes, et de faux SMS imitent la commune. Qui peut vraiment venir chez vous, les signaux qui trahissent l'escroc et les bons réflexes.

Élections · Présidentielle 2027

Voter par procuration (présidentielle 2027)

Absent le jour du vote, vous pouvez confier votre vote à un autre électeur. Pour la présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027, la procuration se fait sur maprocuration.gouv.fr, puis au commissariat ou à la gendarmerie, ou entièrement en ligne avec France Identité.

État civil · Démarches

Acte de naissance, de mariage ou de décès

La copie ou l'extrait d'un acte de naissance, de mariage ou de décès se demandent gratuitement à la commune qui détient l'acte, ou au service central d'état civil pour un événement à l'étranger. Où s'adresser, qui peut l'obtenir, délais et pièges.

Couple · État civil

Se pacser : en mairie ou chez le notaire

Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Il s'enregistre gratuitement à la mairie de la résidence commune, ou chez un notaire. Conditions, documents, effets réels et dissolution.

État civil · Démarches

Changer de prénom ou de nom de famille

Le prénom se change gratuitement en mairie, sur intérêt légitime. Le nom de famille aussi, une fois dans sa vie, pour prendre ou ajouter celui de l'autre parent ; les autres changements de nom passent par un décret. Démarches, délais, recours.

Cimetière · Commune

Concession au cimetière : durées, renouvellement

Une concession est un emplacement au cimetière ou une case de columbarium, accordé par la commune pour une durée et un prix qu'elle fixe. Durées, renouvellement, reprise des tombes abandonnées, transmission et devenir des cendres.

Banque · Vos droits

Paiement frauduleux, faux conseiller : se faire rembourser

Carte piratée, virement ou prélèvement que vous n'avez pas autorisé, appel d'un faux conseiller : la banque doit rembourser au plus tard le jour ouvrable suivant votre signalement, sauf fraude ou négligence grave qu'elle doit prouver. Réflexes, délais, lettre et recours.

Internet · Sécurité

Compte piraté, arnaque en ligne : que faire

Messagerie, réseau social ou compte en ligne piraté, arnaque sur internet : comment reprendre la main sur le compte, qui prévenir, où signaler et comment porter plainte auprès des services officiels, tous gratuits.

Consommation · Vos droits

Produit en panne : garantie légale, vices cachés, garantie commerciale

Un produit acheté à un professionnel tombe en panne : la garantie légale de conformité oblige le vendeur à le réparer ou le remplacer sans frais pendant 2 ans. Vices cachés, garantie commerciale, démarche, lettre type et recours.

Impôts · Démarches

Déclaration de revenus : obligatoire même sans impôt

Tout foyer domicilié en France déclare ses revenus chaque printemps, même sans impôt à payer. L'avis qui en découle ouvre l'accès au chèque énergie, aux prestations de la CAF, aux bourses ou au logement social.

Démarches · Déménagement

Déménagement : changer d'adresse gratuitement

Un service gratuit de service-public.gouv.fr transmet votre nouvelle adresse à la CAF, aux impôts, à l'Assurance maladie, aux caisses de retraite et au service des cartes grises. Le reste : listes électorales, contrats, délais.