Politique de confidentialité

L'essentiel

Responsable du traitement

NEWSEO, EURL, 18 chemin des Chapelaines, 74940 Annecy, France (SIREN 750 667 990), éditeur de Portail-Habitat.fr.

Contact pour toute question sur vos données : contact@portail-habitat.fr ou le formulaire de contact. NEWSEO n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Les données que nous traitons, et pourquoi

Vous pouvez lire tout le site sans donner aucune information personnelle. Des données sont enregistrées dans quatre cas seulement.

1. Vous nous écrivez (formulaire de contact)

• Données : nom, adresse e-mail, objet, message, adresse IP, date d'envoi.
• Pourquoi : vous répondre, suivre l'échange, corriger une fiche si vous signalez une erreur. L'adresse IP sert à repérer les envois abusifs.
• Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire ; pour l'adresse IP, notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus.
• Durée : 3 ans au plus après notre dernier échange, puis suppression.

2. Vous écrivez depuis l'espace mairie

• Données : nom, adresse e-mail, commune ou intercommunalité, fonction (facultative), objet, message, adresse IP, date d'envoi.
• Pourquoi : répondre à la commune, lui envoyer le kit de communication demandé, tenir compte d'une information locale.
• Base légale : votre consentement (case à cocher) ; intérêt légitime pour l'adresse IP.
• Durée : 3 ans au plus après notre dernier échange.

3. Vous vous inscrivez à la lettre d'information

• Données : adresse e-mail, adresse IP et date d'inscription.
• Pourquoi : vous envoyer la lettre (un e-mail par mois au plus : nouvelles aides, revalorisations, alertes de saison) et garder la preuve de votre inscription.
• Base légale : votre consentement, donné en vous inscrivant.
• Durée : jusqu'à votre désinscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, par le lien présent dans chaque lettre ou en nous écrivant.

4. Vous demandez des devis de travaux (fenêtres, portes, volets…)

• Données : votre projet (type de travaux, matière, type de bien, propriétaire ou locataire, délai), l'adresse des travaux, prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, précisions facultatives, page d'origine, adresse IP et date.
• Preuve de votre accord : le texte exact de la case que vous avez cochée pour accepter d'être appelé(e), la date et l'heure, votre adresse IP et l'adresse de la page du formulaire. La loi impose cet accord préalable avant tout appel commercial (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025).
• Pourquoi : vous rappeler pour vérifier votre projet, puis le transmettre à 3 professionnels au plus intervenant dans votre secteur, pour qu'ils vous contactent et établissent leur devis.
• Si aucun de nos partenaires n'intervient chez vous : nous pouvons transmettre votre demande à viteundevis.com (ForumConstruire SARL), qui la propose à des professionnels de son réseau. Ils vous contactent pour établir leur devis, comme l'indique la case que vous avez cochée.
• Base légale : votre consentement, donné en cochant la case dédiée du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.
• Destinataires : les professionnels partenaires sélectionnés pour votre demande, ou viteundevis.com et ses partenaires professionnels. Ils peuvent rémunérer Portail Habitat pour ce service de mise en relation ; ils deviennent responsables de l'usage qu'ils font de vos coordonnées pour vous établir un devis.
• Durée : 3 ans au plus après votre demande, puis suppression, preuve de votre accord comprise.

Ne nous envoyez pas d'informations sensibles (santé, numéro de sécurité sociale, numéro allocataire, revenus) : elles ne sont pas nécessaires pour vous répondre.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles fiches sont lues et améliorer le site, nous utilisons le service de statistiques Clicky, édité par Roxr Software Ltd (États-Unis).

• Ce qui est mesuré : pages consultées, site ou moteur de recherche d'où vous venez, type d'appareil et de navigateur, pays et ville approximatifs.
• Sans cookie de suivi : Clicky est utilisé avec sa protection de la vie privée des visiteurs, réglage par défaut du service. Dans ce mode, aucun cookie de suivi n'est déposé.
• Adresse IP tronquée : Clicky ne conserve qu'une partie de l'adresse IP (par exemple 192.0.2.0 au lieu de 192.0.2.34). Elle ne permet pas de vous identifier.
• Aucun usage publicitaire : les statistiques servent uniquement à suivre la fréquentation du site. Elles ne sont ni revendues, ni croisées avec d'autres sites.
• Transfert hors de l'Union européenne : Roxr Software Ltd déclare adhérer au cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework).
• Durée : les statistiques sont conservées par Clicky tant que le service est utilisé ; les données supprimées restent jusqu'à 1 an dans ses sauvegardes, selon sa politique.

Vous pouvez refuser cette mesure sur tous les sites qui utilisent Clicky : page d'opposition de Clicky (un cookie d'opposition est alors enregistré dans votre navigateur). Plus de détails : politique de confidentialité de Clicky (en anglais).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

• Cookie de session d'administration : réservé à l'équipe qui met à jour le site, il n'est créé que lors de la connexion à l'espace d'administration. Il n'est jamais déposé chez les visiteurs.
• Outils des fiches (quiz, tests, calculateurs, check-lists) : ils fonctionnent dans votre navigateur. Vos réponses ne sont ni envoyées au site, ni enregistrées.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Qui reçoit vos données

• NEWSEO, éditeur du site : seules les personnes chargées de répondre aux messages, d'envoyer la lettre et de traiter les demandes de devis y ont accès.
• Professionnels partenaires (3 au plus), uniquement pour une demande de devis et avec votre accord : voir le point 4 ci-dessus.
• OVH SAS, hébergeur du site (Roubaix, France), qui stocke le site et sa base de données pour notre compte.
• Roxr Software Ltd (Clicky), pour les seules statistiques de fréquentation décrites plus haut.

En dehors d'une demande de devis que vous faites vous-même, vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne servent à aucune prospection commerciale. Elles ne sont transmises à une autorité que si la loi l'impose.

Comme tout site, le serveur de l'hébergeur enregistre aussi des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Vos droits

En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : faire supprimer vos données.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format courant.
• Retrait du consentement : à tout moment, par exemple en vous désinscrivant de la lettre.
• Directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment faire

1. Écrivez-nous À contact@portail-habitat.fr, par le formulaire de contact ou par courrier : NEWSEO, 18 chemin des Chapelaines, 74940 Annecy.
2. Précisez votre demande Indiquez l'adresse e-mail utilisée sur le site. Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute sérieux sur votre identité.
3. Recevez une réponse sous 1 mois C'est le délai prévu par l'article 12 du RGPD. Il peut être prolongé de 2 mois pour une demande complexe : vous en êtes alors informé.

Sécurité

• Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS) : les données des formulaires circulent chiffrées.
• Les formulaires sont protégés contre les robots sans service tiers ni cookie.
• L'administration du site est protégée par mot de passe et réservée à l'éditeur.
• Nous ne collectons que les données utiles pour vous répondre.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est ajouté au site. La version en ligne sur cette page est la seule qui fait foi.