Interdiction de la chaudière fioul : ce qui est interdit, ce qui reste permis

L'essentiel

L'interdiction vise l'installation, pas l'usage. Une maison chauffée au fioul en 2026 n'est en infraction avec aucun texte : la chaudière peut tourner, être entretenue chaque année et réparée. Ce qui a changé le 1er juillet 2022, c'est le jour du remplacement : la nouvelle chaudière ne peut plus fonctionner au fioul, sauf exception rare.

La vraie pression vient d'ailleurs : du prix du fioul, monté autour de 1,90 € le litre fin septembre et début octobre 2026 selon le relevé du ministère cité par Selectra, et des aides, qui financent la sortie du fioul et non son maintien.

Ce que le décret de 2022 interdit exactement

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 interdit d'installer, dans un bâtiment neuf ou existant, un équipement de chauffage ou d'eau chaude qui émet 300 grammes d'équivalent CO2 ou plus par kWh PCI. Il ne nomme aucune énergie : il fixe un plafond d'émissions, que les chaudières au fioul et au charbon dépassent.

Le texte a créé l'article R171-13 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux travaux engagés à partir du 1er juillet 2022 dans les bâtiments existants, et aux permis de construire déposés après cette date pour les bâtiments neufs. Les équipements de secours ne sont pas visés.

Pourquoi le fioul est exclu et pas le gaz

Pour donner un ordre de grandeur, la Base Carbone de l'ADEME compte 325 g de CO2 par kWh pour le fioul domestique et 239 g pour le gaz naturel. Le fioul dépasse donc le plafond de 300 g, le gaz reste en dessous : c'est pourquoi une chaudière gaz neuve peut encore être posée dans un logement existant (voir les règles pour le gaz).

Ce que vise le mot « installer »

• Interdit : poser une chaudière fioul neuve à la place de l'ancienne, même d'un modèle à condensation, ou en équiper une maison qui n'en avait pas.
• Permis : faire fonctionner la chaudière existante, la faire entretenir, remplacer une pièce (brûleur, circulateur, carte électronique), continuer à remplir la cuve.
• Permis : ajouter une pompe à chaleur et garder la chaudière fioul existante en relève par grand froid (voir la PAC hybride fioul et garder sa chaudière en relève).

Les exceptions : quand une chaudière fioul peut encore être installée

Les exceptions du décret sont étroites : elles supposent qu'aucune autre solution ne soit possible dans le bâtiment. Pour un logement existant, les synthèses publiées du texte en retiennent deux :

• Une impossibilité technique liée aux servitudes, aux règles d'urbanisme ou au droit de propriété, qui empêche d'installer un équipement conforme.
• Un bâtiment isolé des réseaux : ni raccordable à un réseau de chaleur, ni au réseau de gaz naturel, et dans lequel aucun équipement conforme ne peut être installé sans renforcer le réseau public de distribution d'électricité.

Ces deux cas sont étroits : ils supposent qu'aucun équipement conforme, pompe à chaleur ou chaudière à granulés par exemple, ne puisse être installé. Si un installateur vous propose une chaudière fioul neuve au nom d'une exception, demandez-lui d'écrire sur le devis laquelle et sur quelle étude il s'appuie.

2028, 2030 : d'où viennent ces dates et que valent-elles ?

Aucun texte officiel consulté ne prévoit d'interdire l'utilisation d'une chaudière fioul en 2028, en 2030 ni à une autre date. La seule échéance réglementaire propre au fioul reste celle du 1er juillet 2022, qui concerne l'installation d'appareils neufs.

Deux vraies échéances portent ces années, sans viser la chaudière elle-même :

Sources : décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 ; service-public.gouv.fr, fiche F2042 (logement décent, vérifiée le 21 mars 2025) ; economie.gouv.fr, page Coup de pouce Chauffage du 31 août 2026.

Les échéances de location ne visent que les logements loués, et ce n'est pas la chaudière qui est interdite mais l'étiquette du DPE. Un propriétaire bailleur dont le logement chauffé au fioul est classé F a donc jusqu'au 1er janvier 2028 pour l'améliorer, par exemple en changeant de chauffage et en isolant (voir la PAC dans un logement loué).

Logement loué et copropriété : qui décide du remplacement

La règle est la même partout, mais ce n'est pas toujours l'occupant qui choisit. Dans un logement loué, c'est le propriétaire qui remplace la chaudière ; dans un immeuble chauffé au fioul par une chaufferie commune, c'est l'assemblée générale des copropriétaires.

Dans un logement loué

Le bailleur doit fournir un logement décent, avec selon service-public.gouv.fr « une installation permettant un chauffage normal ». Si la chaudière fioul ne peut plus être réparée, il doit donc installer un autre chauffage, et ce ne peut plus être une chaudière fioul neuve. L'entretien annuel reste à la charge du locataire, sauf clause contraire du bail (voir qui paie l'entretien et les réparations).

Le bailleur peut obtenir MaPrimeRénov' s'il loue le logement en résidence principale au moins 6 ans, ainsi que la prime CEE et l'éco-PTZ. Le locataire n'a pas droit à MaPrimeRénov'.

Dans une copropriété au fioul

Une chaufferie collective au fioul suit la même règle : à son remplacement, l'immeuble choisit entre une pompe à chaleur collective, une chaudière gaz, une chaufferie bois ou un raccordement au réseau de chaleur s'il passe à proximité. Les travaux d'économie d'énergie se votent à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (voir le chauffage collectif d'immeuble et le réseau de chaleur).

Par quoi remplacer une chaudière fioul en 2026

La pompe à chaleur air/eau est le remplacement le plus direct : elle se raccorde aux radiateurs existants et reste aidée par MaPrimeRénov' et le Coup de pouce. Les granulés conviennent aux maisons qui ont de la place pour un silo, la géothermie aux terrains qui permettent un captage.

Prix TTC relevés le 15 octobre 2026 sur les sites des installateurs, enseignes et guides cités. Les offres sont des prix d'appel (« dès », « à partir de ») pour une installation simple, souvent sans la puissance ni le détail de la pose. TVA à 5,5 % pour une pompe à chaleur air/eau ou géothermique conforme aux critères de performance, posée dans un logement de plus de 2 ans (PAC air/air : sous conditions depuis le 18 juillet 2026), 20 % pour une chaudière gaz. Le prix réel dépend de la puissance, des émetteurs, de l'accès et de ce qu'il faut déposer : comparez les devis.

• PAC air/eau : elle reprend le circuit des radiateurs. Avec des radiateurs anciens qui demandent une eau très chaude, l'installateur vérifie leur taille ou propose un modèle haute température (voir la PAC sur radiateurs existants).
• Chaudière à granulés : elle reprend aussi les radiateurs et l'emplacement de la chaudière, mais demande un silo et un conduit ; elle n'a plus droit à MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2026, le Coup de pouce reste possible (voir PAC ou chaudière à granulés).
• PAC géothermique : la plus aidée (jusqu'à 11 000 € de MaPrimeRénov'), mais la plus chère à installer à cause du captage.

La cuve à fioul

Une cuve qui ne sert plus se vide, se dégaze puis se neutralise, ou se retire complètement. Vérifiez si l'offre de PAC l'inclut : demandez que ce poste figure sur le devis, avec le certificat de neutralisation ou de dépose remis à la fin du chantier.

Montants relevés le 15 octobre 2026 chez les installateurs, enseignes et guides cités. Aucun installateur ne publie une grille complète de ces suppléments : un devis sérieux détaille chacun de ces postes.

Le chantier complet, de la visite technique à la mise en service, est détaillé sur la page remplacer une chaudière fioul par une PAC.

Combien coûte votre chaudière fioul, et combien coûterait une PAC

Au prix moyen d'août 2026 et avec un rendement de 86 %, un kWh de chaleur produit au fioul revient à environ 19,6 centimes, contre environ 6,7 centimes avec une pompe à chaleur de SCOP 3, selon notre calcul.

Indiquez votre consommation de fioul en litres (relevez vos trois dernières livraisons et faites la moyenne), choisissez « Fioul » : le calculateur compare votre dépense actuelle à celle d'une pompe à chaleur.

Le calcul utilise le prix moyen d'août 2026 (1,685 € le litre selon le SDES). Selon Selectra, qui cite le relevé hebdomadaire du ministère, le litre a dépassé 1,90 € fin septembre 2026 : à ce prix, l'économie est plus forte. Le détail du temps de retour figure sur la page rentabilité d'une pompe à chaleur.

Les aides pour sortir du fioul

Sortir du fioul ouvre plusieurs aides en 2026 : MaPrimeRénov' finance la PAC et la dépose de la cuve, le Coup de pouce Chauffage vise précisément le remplacement d'une chaudière fioul, et la TVA est à 5,5 %.

Forfaits par geste en métropole selon service-public.gouv.fr (fiche F35083) et le guide des aides de l'Anah de septembre 2026. Professionnel RGE obligatoire (sauf raccordement à un réseau de chaleur), demande avant le début des travaux, résidence principale. MaPrimeRénov' et la prime CEE ne peuvent pas dépasser ensemble 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense (bleu, jaune, violet). Les chaudières, la biomasse, les PAC hybrides et les chauffe-eau thermodynamiques ne sont plus financés par geste ; les PAC air/air ne l'ont jamais été.

• Logement de 2 à 15 ans : MaPrimeRénov' exige en principe un logement d'au moins 15 ans, mais 2 ans suffisent si la PAC ou le raccordement au réseau de chaleur est demandé avec la prime de dépose de cuve. Le guide de l'Anah le dit ainsi : « Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ». »
• Coup de pouce Chauffage : prime CEE bonifiée pour remplacer une chaudière fioul par une PAC air/eau ou eau/eau d'un modèle agréé, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur, pour des opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. Son montant est libre (voir le Coup de pouce et les PAC agréées).
• Offre intégrée de l'État : pour les ménages modestes et très modestes propriétaires d'une maison, une PAC air/eau avec maintenance et reste à charge mensualisé ; selon le projet d'arrêté en consultation jusqu'au 20 octobre 2026, elle viserait les maisons chauffées au gaz, au fioul ou au charbon. Elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' et la prime CEE ne peuvent pas dépasser ensemble 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense selon les revenus. La demande se dépose avant les travaux, l'offre de prime CEE s'accepte avant de signer le devis (voir MaPrimeRénov' pour une PAC).

Payer le bon prix pour sortir du fioul

Pour une PAC air/eau, les prix publiés vont de 9 219 € (offre la moins chère publiée) à 18 000 € (haut des fourchettes des guides). En sortie de fioul, l'écart tient souvent aux postes autour de la PAC : vérifiez qu'ils figurent tous sur chaque devis.

• Dépose de la chaudière fioul et évacuation, neutralisation ou retrait de la cuve, avec le certificat de neutralisation ou de dépose.
• Puissance justifiée par une note de dimensionnement, et température d'eau adaptée à vos radiateurs actuels.
• Désembouage du circuit, souvent utile sur une installation ancienne, et ballon d'eau chaude si la chaudière produisait l'eau sanitaire.
• Prix avant aides, puis MaPrimeRénov', prime CEE et prime de dépose de cuve déduites séparément, avec le numéro RGE de l'entreprise.

La lecture ligne par ligne d'un devis est détaillée sur la page devis de pompe à chaleur.

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