PAC agréée : la liste, les critères et ce que ça change pour vos aides

L'essentiel

L'agrément porte sur un modèle de pompe à chaleur, pas sur l'installateur. Il a été créé au printemps 2026 pour réserver la bonification Coup de pouce Chauffage aux PAC certifiées dont une partie du circuit frigorifique est assemblée dans l'Espace économique européen (EEE).

Aucune source officielle ne l'exige pour MaPrimeRénov' ni pour la TVA, et il ne couvre pas les PAC air/air. Une PAC non agréée garde la prime CEE de base : vous perdez la bonification, pas toutes les aides.

Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur agréée ?

Une pompe à chaleur agréée est un modèle inscrit sur la liste de l'« agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle », tenue par l'ADEME et fixée par arrêté. L'agrément est demandé par le fabricant, modèle par modèle, et instruit par l'ADEME avant la décision des ministres.

Selon l'ADEME, son « principal effet pratique est de conditionner l'accès à la bonification » Coup de pouce Chauffage. Il vise les PAC individuelles des fiches CEE BAR-TH-171 (air/eau) et BAR-TH-172 (eau/eau et eau glycolée/eau, c'est-à-dire la géothermie). La page de l'ADEME le précise : « Les PAC air/air et les autres configurations ne sont pas couvertes par le dispositif d'agrément. »

Agréée, RGE, certifiée : trois choses différentes

• PAC agréée : le modèle figure sur la liste de l'État. Exigé pour le Coup de pouce depuis le 1er septembre 2026.
• Installateur RGE : l'entreprise détient une qualification « reconnu garant de l'environnement » (QualiPAC, Qualibat ou Qualifelec). Exigé pour MaPrimeRénov', la prime CEE et l'éco-PTZ (voir l'installateur RGE).
• PAC certifiée : le modèle a une certification européenne de performance (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP). C'est l'une des deux conditions de l'agrément, pas l'agrément lui-même.

Les recherches « installateur agréé » mélangent souvent ces notions. Pour les aides, ce qui compte côté entreprise est la qualification RGE, et pour une PAC split l'attestation de capacité qui autorise à manipuler les fluides frigorigènes.

Les deux critères de l'agrément

Un modèle est agréé s'il remplit deux conditions cumulatives : une certification délivrée par un organisme européen accrédité, et un assemblage du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen (EEE). La règle d'assemblage diffère entre une PAC monobloc et une PAC split.

ADEME, page « Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle » (bonus-pac.ademe.fr), consultée le 15 octobre 2026.

Le critère porte sur le lieu d'assemblage du circuit frigorifique, pas sur la nationalité de la marque : une marque européenne n'est pas agréée d'office si ses PAC sont assemblées ailleurs, et le siège du fabricant ne dit rien du site d'assemblage. Seule la liste fait foi, référence par référence (voir les marques de PAC).

La différence entre monobloc et split compte aussi pour l'installation : la monobloc n'envoie que de l'eau dans la maison, la split relie ses deux unités par des liaisons frigorifiques que seul un professionnel titulaire d'une attestation de capacité peut raccorder (voir monobloc ou bibloc).

Ce que l'agrément change pour vos aides

L'agrément ne décide que d'une chose : la bonification Coup de pouce. Selon l'ADEME, cette bonification correspond à « un coefficient multiplicateur de 5 appliqué au montant de base des forfaits CEE ». Sans agrément, la PAC reste éligible à la prime CEE de base, calculée sur un volume de CEE cinq fois plus faible.

ADEME (bonus-pac.ademe.fr) ; fiche CEE BAR-TH-171, version du 1er septembre 2026 ; service-public.gouv.fr, fiche F35083 et actualité A19057 ; electrifions-la-france.gouv.fr pour l'offre intégrée (page mise à jour le 12 octobre 2026).

En pratique, l'agrément pèse surtout pour les ménages qui remplacent une chaudière fioul ou gaz : c'est là que le Coup de pouce s'applique. Pour une maison chauffée à l'électricité, le Coup de pouce est de toute façon exclu, et l'agrément ne change rien (voir le Coup de pouce Chauffage).

Comment vérifier qu'une PAC est agréée

La seule liste qui fait foi est celle de l'ADEME, sur bonus-pac.ademe.fr, mise à jour chaque mois. Les listes recopiées par des sites commerciaux vieillissent vite : celle de l'été 2026 a déjà été modifiée par un arrêté du 6 octobre 2026.

1. Relever la référence exacte Sur le devis, notez la marque, la gamme et le modèle, et pour une PAC split les références des deux unités. L'agrément est délivré modèle par modèle : vérifiez la référence, pas seulement la gamme.
2. Chercher sur bonus-pac.ademe.fr Le moteur de recherche filtre par marque, gamme, modèle, configuration et site d'assemblage, et par type de PAC, fluide et usage. Les modèles assemblés en France et les plus récemment agréés apparaissent en premier.
3. Demander le numéro d'agrément L'ADEME demande aux installateurs de l'indiquer sur leurs devis et factures. Il doit aussi figurer sur l'attestation sur l'honneur que vous contresignez.
4. Vérifier à la bonne date Le modèle doit être agréé le jour où vous acceptez le devis. Refaites la recherche juste avant de signer si le devis date de plusieurs semaines.

Agrément de droit commun et agrément transitoire

L'agrément existe sous deux régimes. Le régime de droit commun concerne les modèles qui remplissent déjà les deux critères. Le régime transitoire vise les fabricants dont le modèle ne les remplit pas encore, mais qui présentent un plan d'investissement crédible pour y parvenir dans un délai de deux ans au plus.

• Durée : un agrément transitoire est délivré pour un an au plus, renouvelable une fois pour un an au plus, sur demande motivée du fabricant.
• Date butoir : selon l'ADEME, « tout agrément transitoire est en tout état de cause réputé invalide à compter du 31 décembre 2028 ».
• Pour vous : la règle reste la même, le modèle doit être agréé à la date où vous acceptez le devis. Vérifiez la date de fin d'un agrément transitoire si votre devis date de plusieurs mois.

Les fabricants doivent informer l'ADEME sans délai de toute modification (changement de site d'assemblage, perte de certification), et l'ADEME peut contrôler un modèle pendant deux ans après l'agrément, y compris par un audit sur site.

La date qui compte : l'acceptation du devis

L'agrément s'apprécie à la date d'engagement de l'opération, qui correspond en pratique à la date d'acceptation du devis par le client, selon la FAQ de l'ADEME. C'est aussi à partir de cette date que se compte la règle du 1er septembre 2026.

• Devis accepté avant le 1er septembre 2026 : l'obligation d'agrément ne s'applique pas à l'opération, qui suit les règles antérieures.
• Modèle agréé le jour du devis, retiré ensuite : la perte de l'agrément ne remet pas en cause, en elle-même, la bonification de l'opération déjà engagée, selon l'ADEME.
• Modèle non agréé le jour du devis, agréé ensuite : la condition n'est pas remplie à la date d'engagement ; demandez au signataire de la prime avant de signer s'il vaut mieux attendre la prochaine mise à jour.
• Modèle remplacé sur le chantier : si l'installateur pose une autre référence que celle du devis, l'agrément doit être vérifié pour le modèle réellement posé, celui qui figure sur la facture.

Le Coup de pouce impose par ailleurs d'accepter l'offre de prime avant de signer le devis : la vérification de l'agrément se fait donc au même moment, entre les devis et la signature (voir l'ordre des démarches).

Quatre situations types

L'agrément ne pèse pas de la même façon selon le chauffage que vous remplacez et le type de PAC choisi. Voici comment il joue dans quatre cas types, avec les règles du 15 octobre 2026.

• Maison chauffée au fioul, PAC air/eau : l'agrément compte. Avec un modèle agréé, vous pouvez cumuler, selon vos revenus, le Coup de pouce, MaPrimeRénov' pour la PAC et pour la dépose de la cuve, la TVA à 5,5 % et l'éco-PTZ (voir sortir du fioul).
• Maison chauffée au gaz, devis accepté le 25 août 2026 : l'opération a été engagée avant le 1er septembre 2026, l'obligation d'agrément ne s'y applique pas. Le montant minimal des anciennes chartes, lui, avait déjà disparu au 1er janvier 2026.
• Maison chauffée par des radiateurs électriques : le Coup de pouce exige une chaudière fossile au départ ; l'agrément ne change rien à vos aides, qui se limitent à MaPrimeRénov' (selon vos revenus et l'âge du logement), la prime CEE de base, la TVA et l'éco-PTZ.
• PAC air/air ou hybride : ni l'une ni l'autre n'est couverte par l'agrément, et aucune n'ouvre droit au Coup de pouce. Leurs aides sont détaillées sur les pages aides à la PAC air/air et PAC hybride.

Dans les deux premiers cas, la prime Coup de pouce reste libre : l'agrément ouvre la bonification, mais son montant en euros dépend toujours de l'offre écrite du signataire, à comparer avant de signer.

Vos aides avec ou sans PAC agréée

Le simulateur indique si votre projet peut prétendre au Coup de pouce, et donc si l'agrément du modèle compte pour vous, puis complète avec MaPrimeRénov', la TVA et l'éco-PTZ.

Comparer des devis de PAC agréées

L'agrément réduit le choix de modèles, il ne garantit ni le prix ni la qualité de la pose. Pour une PAC air/eau, les prix publiés vont de 9 219 € (offre la moins chère publiée) à 18 000 € (haut des fourchettes des guides), avant aides.

• Chaque devis donne la référence complète du modèle et son numéro d'agrément.
• La puissance est justifiée par une note de dimensionnement, exigée de toute façon pour la prime CEE (voir le dimensionnement).
• L'ETAS du modèle à la température d'eau prévue est indiqué : il conditionne la prime CEE (voir COP, SCOP et ETAS).
• L'offre de prime Coup de pouce est écrite, datée et acceptée avant la signature, avec le nom du signataire.

Le détail des lignes d'un devis : devis de pompe à chaleur.

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