Valeur à neuf ou vétusté déduite : comment l'assurance rembourse vos biens
Sans garantie valeur à neuf, l'assurance habitation rembourse un bien usagé vétusté déduite, souvent 10 % par an pour le mobilier. L'option valeur à neuf supprime cette déduction, en général pour les biens récents seulement : elle coûte 15 à 40 € par an, soit 5 à 15 % de la cotisation (JeChange, 29 septembre 2026).
10 %de vétusté par an, usuelle pour le mobilier
15 à 40 €par an pour l'option valeur à neuf
130 €T2 locataire avec valeur à neuf, par an
1 à 10 ansd'âge maximal des biens selon les contrats
L'essentiel
L'assurance répare une perte, elle ne doit pas enrichir : l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au jour du sinistre (article L121-1). Un canapé de 6 ans ne vaut plus son prix d'achat ; sans option, l'assureur déduit cette usure, la vétusté. La garantie valeur à neuf, prévue par certains contrats, rembourse au contraire le prix d'un bien neuf équivalent, dans les limites qu'elle fixe.
10 %de vétusté par an, taux usuel pour le mobilier (JeChange)
5 à 15 %de la cotisation : le prix de l'option
7 ansappareils électriques remboursés sans vétusté à la MAAF, selon la formule
10 anslimite d'âge en formule Intégrale chez MMA
À retenir
Sans option, un bien usagé est remboursé vétusté déduite : demandez le barème de votre contrat.
La valeur à neuf a presque toujours une limite d'âge, de 1 à 10 ans dans les contrats relevés.
Elle suppose un capital mobilier calculé au prix du neuf, sinon l'indemnité est réduite.
Vétusté et valeur à neuf : les deux façons d'indemniser
Selon le contrat, l'indemnisation se fait en « valeur de remplacement vétusté déduite » ou en « valeur à neuf » (Service-public.fr). La première rembourse ce que valait votre bien usagé ; la seconde, ce que coûte un bien neuf équivalent.
Vétusté : dépréciation d'un bien due à son âge et à son usure, déduite de l'indemnité. Exemple : à 10 % par an, un téléviseur de 4 ans perd 40 % de sa valeur de remplacement.
Valeur à neuf : indemnisation au prix d'un bien neuf équivalent, sans déduction de vétusté, dans les limites d'âge et de plafond du contrat. Exemple : le même téléviseur est remboursé au prix d'un modèle neuf équivalent.
Vétusté déduite ou valeur à neuf : indemnité avant franchise (exemples, en euros)
Bien
Prix d'un équivalent neuf
Âge
Vétusté à 10 % par an
Indemnité vétusté déduite
Indemnité en valeur à neuf
Lave-linge
600 €
2 ans
120 €
480 €
600 €
Téléviseur
800 €
4 ans
320 €
480 €
800 €
Canapé
1 500 €
6 ans
900 €
600 €
1 500 €, si la limite d'âge du contrat le permet
Calcul Portail Habitat avec un taux de 10 % par an, cité comme usuel pour le mobilier par JeChange (29 septembre 2026). Le barème réel est celui de votre contrat ; la franchise reste à déduire.
Le barème de vétusté est dans votre contrat
Le taux de 10 % par an est un usage, pas une règle légale : chaque contrat fixe sa méthode. Le calcul de la vétusté figure d'ailleurs parmi les 12 propositions de l'UNAF et de 60 Millions de consommateurs sur les sinistres habitation (février 2025). Demandez le barème avant de signer.
Valeur à neuf : ce que prévoient les contrats
Dans les contrats relevés, la valeur à neuf est réservée aux formules hautes ou vendue en option, et presque toujours limitée aux biens de moins d'un certain âge, de 1 à 10 ans. Seules deux des offres relevées l'affichent sans limite d'âge.
Valeur à neuf : formule concernée et limite d'âge, selon les assureurs
Assureur
Où la trouver
Limite d'âge des biens
Macif
Option en formule Confort
Sans limite d'âge
Banque Populaire
Formules Confort et Premium
Moins de 3 ans en Confort ; quel que soit l'âge en Premium
Caisse d'Épargne
Formules Confort et Optimal
Moins de 3 ans en Confort
MMA
Formule Intégrale (mobilier et appareils)
Jusqu'à 10 ans
Luko by Allianz Direct
Option
Moins de 10 ans
MAAF
Selon la formule (appareils électriques)
Jusqu'à 7 ans
Sogessur (Société Générale)
Contrat habitation ; étendue en formule Optimale
2 ans ; 6 ans en Optimale
BoursoBank
Option « indemnisation renforcée »
Moins de 4 à 6 ans
L'olivier Assurance
Option, dès 1,50 € par mois
Moins de 5 ans
MAE
Option électroménager
3 ou 7 ans
Matmut
Socle du contrat (rééquipement à neuf)
1 an
CIC
Incluse
Durée choisie par l'assuré
Sources : sites, conditions générales et documents d'information des assureurs, relevés le 2 octobre 2026. Les autres formules indemnisent vétusté déduite : par exemple la formule EKO du Crédit Agricole, quand seule sa formule Optimale rembourse à neuf.
Les noms varient : « valeur à neuf », « rééquipement à neuf », « remplacement à neuf », « indemnisation renforcée ». Lisez à quels biens la garantie s'applique (mobilier, appareils électriques, ou les deux) et à partir de quelle date l'âge se calcule. Pour les appareils endommagés par la foudre ou une surtension, voir aussi dommages électriques.
Combien coûte l'option valeur à neuf ?
L'option valeur à neuf coûte de 15 à 40 € par an, soit 5 à 15 % de la cotisation, selon JeChange (29 septembre 2026). Notre modèle 2026 retient 10 % : un locataire de T2 passe en moyenne de 120 € à 130 € par an.
Prix moyen annuel avec et sans option valeur à neuf (modèle 2026, euros TTC)
Profil
Sans option
Avec valeur à neuf
Écart par an
Locataire, appartement 2 pièces
120 €
130 €
10 €
Locataire, appartement 3 pièces
140 €
155 €
15 €
Propriétaire, appartement 3 pièces
180 €
200 €
20 €
Propriétaire, maison 4 pièces
290 €
320 €
30 €
Ordres de grandeur 2026 en euros TTC par an, pas des devis. Calcul Portail Habitat à partir des prix moyens publiés par LesFurets, LeLynx, Meilleurtaux et LeComparateurAssurance (relevés de septembre 2026). « Bas » : formule essentielle sans vol ; « moyen » : formule intermédiaire avec vol ; « haut » : formule complète. Notre méthode.
L'option se justifie surtout si vous possédez des biens récents et chers : électroménager, informatique, mobilier de moins de quelques années. Pour un téléviseur de 4 ans acheté 800 €, la vétusté représente 320 € à 10 % par an, plus que plusieurs années d'option. Pour un mobilier ancien, la limite d'âge la rend souvent inutile.
Pour être remboursé à neuf, il faut pouvoir établir l'existence, la valeur et l'âge du bien. La facture n'est pas la seule preuve admise, mais sans date d'achat, l'assureur ne peut pas vérifier la limite d'âge de la garantie.
Les preuves : Service-public.fr cite les « factures ou bons de garantie » et les « photos antérieures des biens présents dans votre logement ». Gardez-en une copie numérique hors du logement.
Les objets abîmés : « il est important de conserver tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés » (Service-public.fr), jusqu'au passage de l'expert.
Le capital déclaré : s'il est calculé sur la valeur d'occasion de vos biens, il risque d'être insuffisant, et l'indemnité sera réduite en proportion (article L121-5). Estimez-le au prix du neuf avec l'outil de la page capital mobilier.
Les plafonds : la valeur à neuf ne supprime ni la franchise ni les plafonds, en particulier celui des objets de valeur.
Réparer ou racheter
Certaines gammes privilégient la réparation ou les biens reconditionnés : la « Formule Positive » de Suravenir, ou la gamme du Crédit Agricole lancée en 2024, qui intègre réparation, recyclage et biens reconditionnés. Lisez comment votre contrat indemnise avant un sinistre.
Votre contrat rembourse-t-il à neuf ? La check-list
Ces points se vérifient en quelques minutes dans vos conditions générales et particulières. Cochez ceux que vous avez contrôlés.
Ce que dit la loi
Le Code des assurances pose le principe indemnitaire et sanctionne la sous-évaluation des biens. La valeur à neuf et la vétusté relèvent ensuite du contrat.
Code des assurances, article L121-1, alinéa 1
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »
En clair : sans clause particulière, un bien usagé est indemnisé pour ce qu'il valait au jour du sinistre, d'où la déduction de vétusté. La valeur à neuf est une garantie prévue par le contrat.
Code des assurances, article L121-5
« S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »
En clair : si vos biens valent plus que le capital déclaré, chaque indemnité est réduite en proportion.
15 à 40 € par an, soit 5 à 15 % de la cotisation, selon JeChange (septembre 2026). Notre modèle retient 10 % : environ 10 € de plus par an pour un locataire de T2. L'olivier Assurance affiche son option dès 1,50 € par mois, pour les biens de moins de 5 ans (relevé du 2 octobre 2026).
50 % environ si l'on applique le taux de 10 % par an que JeChange cite comme usuel pour le mobilier : un meuble qui coûterait 1 000 € neuf serait remboursé 500 €, franchise en plus. Mais chaque contrat fixe sa propre méthode : demandez le barème à votre assureur, ou lisez vos conditions générales.
Oui, autant que possible : la date d'achat permet de vérifier la limite d'âge de la garantie. La facture n'est pas la seule preuve admise : Service-public.fr cite aussi les bons de garantie et les photos antérieures des biens. Une copie numérique rangée hors du logement résiste à un incendie ou à une inondation.
Oui, si votre contrat l'applique à cette garantie : à propos du vol, Service-public.fr rappelle que l'indemnisation se fait selon le contrat en « valeur de remplacement vétusté déduite » ou en « valeur à neuf ». Vérifiez aussi les plafonds du vol, surtout pour les objets de valeur. Voir vol et cambriolage.
Oui, chez quelques assureurs seulement : la Macif propose en formule Confort une option valeur à neuf sans limite d'âge, et la formule Premium de la Banque Populaire indemnise à neuf quel que soit l'âge. Ailleurs, la limite relevée va de 1 an (socle de la Matmut) à 10 ans (formule Intégrale de MMA, option de Luko by Allianz Direct).
Oui, en pratique : si vos biens sont remboursés au prix du neuf, votre capital mobilier doit refléter ce prix. Un capital calculé sur la valeur d'occasion vous exposerait à la règle proportionnelle, qui réduit l'indemnité en proportion (article L121-5). Estimez-le avec l'outil de la page capital mobilier.
