Mérule, moisissures, humidité : ce que l'assurance couvre, et ce qu'elle laisse à votre charge
L'assurance habitation couvre rarement la mérule, les moisissures ou l'humidité : la garantie dégâts des eaux vise les événements accidentels, et les contrats excluent souvent la condensation, l'humidité et la porosité (INC). Des moisissures nées d'un dégât des eaux déclaré peuvent faire exception. Dans un logement loué, l'humidité venue du bâtiment relève du propriétaire.
Rarementcouvert par la garantie dégâts des eaux
Bailleurdoit louer un logement sans risque pour la santé
Ventele risque mérule figure dans la promesse ou l'acte
0 806 706 806Info logement indigne
L'essentiel
Humidité, moisissures et mérule s'installent lentement ; l'assurance, elle, indemnise des événements soudains. D'où un malentendu fréquent : le contrat ne paie pas un mur qui moisit depuis des mois. La vraie question est souvent ailleurs : qui doit traiter la cause, du propriétaire ou de l'occupant, et que faire si rien ne bouge.
5 jours ouvréspour déclarer un dégât des eaux, base de toute prise en charge
2 moissans réponse du bailleur : la commission de conciliation peut être saisie
0garantie mérule trouvée dans les offres que nous avons relevées
À retenir
Après un dégât des eaux, séchez vite et signalez à l'assureur toute moisissure qui apparaît.
Humidité chronique dans un logement loué : écrivez au propriétaire, en recommandé, avec photos.
Vous achetez ou vendez : la promesse ou l'acte doit indiquer le risque de mérule dans les zones concernées.
Mérule, moisissures, condensation : de quoi parle-t-on ?
Ces trois termes désignent des phénomènes différents, qui n'appellent ni les mêmes réponses ni les mêmes responsables. Les distinguer est la première étape pour savoir qui doit agir.
Condensation : vapeur d'eau de l'air intérieur qui se dépose sur une paroi froide. Exemple : buée et taches noires au coin d'une fenêtre de salle de bains mal aérée.
Moisissures : champignons qui se développent sur les surfaces restées humides. Exemple : points noirs sur un joint de douche ou derrière une armoire collée à un mur froid.
Infiltration : eau venue de l'extérieur à travers une toiture, une façade ou une menuiserie. Exemple : auréole au plafond du dernier étage après chaque pluie.
Mérule : champignon qui s'attaque aux bois du bâtiment. Service-public.fr en parle comme d'un « risque de mérule (champignon) » dans la construction, que la vente doit signaler dans certaines zones.
Une cause, un responsable
Infiltration et défaut de ventilation viennent du bâtiment ; condensation et moisissures de surface viennent souvent de l'usage du logement. Le partage entre propriétaire et locataire suit cette logique, détaillée plus bas.
Ce que couvre l'assurance habitation, et ce qu'elle exclut
La garantie dégâts des eaux indemnise les conséquences d'une eau qui s'échappe ou s'infiltre de façon accidentelle. L'INC range « les dommages liés à la condensation, à l'humidité, à la porosité » parmi ses exclusions fréquentes, et Service-public.fr exclut en général les infiltrations dues au manque d'entretien ou à la vétusté.
Humidité, moisissures, mérule : ce que couvre en général l'assurance habitation
Situation
Prise en charge
Source
Moisissures apparues après un dégât des eaux déclaré (fuite, débordement)
Possible comme suite du sinistre, selon le contrat et l'avis de l'expert
Garantie dégâts des eaux
Condensation, buée, taches noires d'une pièce mal aérée
Souvent exclu
INC
Humidité des murs, porosité, remontées
Souvent exclu
INC
Infiltration lente par une toiture ou une façade mal entretenue
Généralement exclu
Service-public.fr
Mérule
Aucune garantie relevée dans les contrats que nous avons étudiés
Relevé Portail Habitat, octobre 2026
Traitement, ventilation, déshumidification
Non : entretien et travaux du bâtiment
DGCCRF, Code des assurances
Sources : INC, « L'assurance dégâts des eaux » (modifiée le 27 février 2019) ; Service-public.fr, fiche « Assurance dégâts des eaux » (vérifiée le 25 juillet 2025) ; DGCCRF, « Assurance multirisque habitation : renseignez-vous » (4 août 2023) ; pages et documents de plus de trente assureurs relevés pour cette rubrique le 2 octobre 2026.
Après un dégât des eaux, la vitesse compte
Des moisissures qui apparaissent quelques semaines après une fuite déclarée peuvent être rattachées au sinistre. Plus vous attendez, plus il sera difficile de les distinguer d'une humidité ancienne. Signalez-les par écrit à l'assureur, photos datées à l'appui, avant de traiter. Le pas-à-pas est sur la page dégât des eaux : que faire.
Logement loué humide : qui doit agir ?
Quand l'humidité vient du bâtiment, infiltrations, ponts thermiques, absence de ventilation, c'est au propriétaire d'agir : il doit louer un logement décent, protégé des infiltrations et suffisamment aéré. Le locataire doit, lui, aérer, chauffer, et ne pas obstruer les grilles de ventilation.
Humidité dans un logement loué : qui fait quoi
Cause
Responsable
Ce qu'il doit faire
Infiltration par la toiture, les murs ou les menuiseries
Propriétaire
Réparer le bâtiment : la protection contre les infiltrations est un critère de décence
Absence ou insuffisance de ventilation
Propriétaire
Assurer une aération suffisante, autre critère de décence
Bouches d'aération encrassées
Locataire
Nettoyer les bouches d'entrée et d'extraction d'air
Linge séché sans aérer, grilles bouchées, chauffage coupé l'hiver
Locataire
Aérer, chauffer, dégager les grilles de ventilation
Sources : notre fiche logement indécent ou insalubre (loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) ; Service-public.fr, fiche « Entretien courant et réparations locatives » (vérifiée le 21 mai 2025).
Rassemblez des preuves : photos datées, relevés d'humidité si vous en avez, échanges écrits.
Écrivez au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception.
Sans réponse sous 2 mois, saisissez gratuitement la commission départementale de conciliation, puis le juge si besoin.
Faites-vous conseiller par l'ADIL de votre département ou Info logement indigne au 0 806 706 806 ; un signalement est possible sur la plateforme Signal Logement.
Ne suspendez pas le loyer de vous-même : seuls un juge, la CAF ou un arrêté le permettent. La démarche complète est sur la fiche logement indécent ou insalubre et les règles générales sur la page droits du locataire.
La mérule : vente, arrêté, traitement
Lors de la vente d'un logement, la promesse ou l'acte de vente doit indiquer s'il existe un risque de mérule dans la construction, pour les zones géographiques identifiées par un arrêté (Service-public.fr, fiche vérifiée le 7 mars 2025). Le site de votre préfecture indique si un tel arrêté existe.
Acheteur : lisez la mention sur la mérule dans la promesse. Si le bien est en zone à risque et que des bois humides sont visibles, faites-le examiner avant de signer l'acte.
Propriétaire : le traitement de la mérule touche le bâtiment ; il est à votre charge, l'assurance habitation ne le prenant pas en charge dans les contrats relevés. En copropriété, parlez-en au syndic si des parties communes sont touchées.
Locataire : signalez immédiatement par écrit au propriétaire tout bois qui se dégrade, toute odeur de champignon ou tout filament au pied des murs.
Autres démarches : les fiches de Service-public.fr que nous avons consultées n'en détaillent pas d'autres ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
Données locales
Nous n'avons pas pu lire d'arrêté préfectoral listant les communes à risque de mérule pour les villes de notre rubrique. Pour votre adresse, consultez directement le site de votre préfecture.
Limiter l'humidité : les gestes qui comptent aussi pour l'assureur
Prévenir l'humidité protège votre logement, et protège aussi votre indemnisation : un dégât des eaux survenu dans un logement bien entretenu se distingue mieux d'une humidité chronique.
Aérez chaque jour, surtout après une douche ou une cuisson, et pendant le séchage du linge.
Gardez les bouches d'aération propres et dégagées : dans un logement loué, leur nettoyage incombe au locataire.
Chauffez régulièrement en hiver, plutôt que de couper complètement les pièces inoccupées.
Faites dégorger gouttières et descentes d'eaux pluviales, et signalez toute tuile déplacée : voir toiture et infiltrations.
Après une fuite, séchez rapidement et faites rechercher toute fuite cachée : voir recherche de fuite.
Humidité ou moisissures chez vous : la check-list
Cochez ce que vous avez vérifié ou fait.
Ce que dit la loi
L'assurance ne traite pas l'humidité chronique : c'est le droit du logement décent qui répartit les responsabilités entre bailleur et locataire.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6
« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé »
En clair : un logement envahi de moisissures dues au bâtiment peut ne pas être décent. Le bailleur doit aussi assurer l'entretien et les réparations autres que locatives pendant tout le bail.
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
En clair : parmi les critères de décence figurent une toiture, des murs et des menuiseries qui protègent des infiltrations, et une aération suffisante. Une humidité due à leur absence relève donc du propriétaire.
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives)
En clair : selon Service-public.fr, le locataire doit nettoyer les bouches d'entrée d'air et d'extraction d'air. Une humidité causée seulement par un défaut d'aération peut lui être reprochée.
Non, en général. Aucun des contrats que nous avons relevés en octobre 2026 ne mentionne de garantie mérule, et les contrats excluent souvent les dommages liés à l'humidité, à la condensation ou à la porosité (INC). Si la mérule apparaît après un dégât des eaux déclaré, signalez-la aussitôt à l'assureur : l'expert dira si elle découle du sinistre.
Non, le plus souvent : l'INC range la condensation, l'humidité et la porosité parmi les exclusions fréquentes de la garantie dégâts des eaux. La condensation vient souvent d'un manque d'aération ou de chauffage, ou d'une ventilation insuffisante. Dans un logement loué, la responsabilité dépend de cette cause : voir logement indécent ou insalubre.
Oui, quand elle vient du bâtiment : infiltrations, ponts thermiques ou absence de ventilation relèvent du propriétaire, tenu de louer un logement décent. Le locataire doit aérer, chauffer et ne pas obstruer les grilles. Commencez par une lettre recommandée au bailleur ; l'ADIL vous aide gratuitement à établir les responsabilités, puis la commission de conciliation peut être saisie.
Oui. La promesse ou l'acte de vente doit indiquer s'il existe un risque de mérule dans la construction, pour les zones géographiques identifiées par un arrêté (Service-public.fr, fiche vérifiée le 7 mars 2025). Consultez le site de votre préfecture pour savoir si un tel arrêté concerne votre commune, et faites examiner les bois en cas de doute.
Oui, elles peuvent l'être comme suite du sinistre, si le dégât des eaux est garanti et déclaré à temps, selon votre contrat et l'avis de l'expert. Signalez-les par écrit dès leur apparition, photos datées à l'appui. Plus vous tardez, plus il est difficile de les rattacher au sinistre plutôt qu'à une humidité ancienne.