Arrêt maladie : l'avis sous 48 heures,
puis les indemnités

L'essentiel

Un arrêt maladie suspend le contrat de travail et ouvre droit, sous conditions, à deux revenus de remplacement : les indemnités journalières de la Sécurité sociale, puis le complément versé par l'employeur.

Sources : ameli.fr (pages « Arrêt maladie » et « Arrêts de travail pour maladie : ce qui change au 1er septembre 2026 »), service-public.gouv.fr, code.travail.gouv.fr, consultés le 2 octobre 2026.

Les 48 premières heures

L'avis d'arrêt de travail est le document qui déclenche les indemnités. Il est établi par le médecin, en ligne ou sur papier, et doit arriver à la caisse et à l'employeur dans les 48 heures.

1. Consultez Votre médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste prescrit l'arrêt et en indique le motif médical.
2. Arrêt en ligne Si le médecin le transmet par internet, la caisse le reçoit directement. Il vous remet un exemplaire imprimé pour votre employeur.
3. Arrêt sur papier Depuis le 1er juillet 2025, le formulaire Cerfa sécurisé est obligatoire ; depuis le 1er septembre 2025, les anciens formulaires, les photocopies et les scans sont refusés. Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA).
4. Employeur Prévenez-le sans attendre (téléphone, courriel) et adressez-lui le volet 3 ou l'exemplaire imprimé dans les 48 heures.
5. Suivi Consultez vos paiements dans votre compte ameli. Les indemnités arrivent après le traitement du dossier, puis tous les 14 jours en moyenne.

Envoi en retard

• Premier retard : la caisse vous informe et vous avertit des conséquences d'un nouvel envoi tardif.
• Nouveau retard dans les 24 mois : les indemnités peuvent être réduites de 50 % entre la date de prescription et la date d'envoi.
• Avis reçu après la fin de l'arrêt : depuis le 1er janvier 2026, la réduction peut atteindre 100 %.

À faire dans les 48 heures

• Volets 1 et 2 envoyés à la caisse (inutile si l'arrêt a été transmis en ligne)
• Volet 3 ou exemplaire imprimé remis à l'employeur
• Employeur prévenu de l'absence
• Heures de sortie indiquées sur l'avis vérifiées
• Adresse où vous resterez pendant l'arrêt indiquée si elle diffère de l'adresse habituelle

Indemnités journalières : conditions et calcul

Les indemnités journalières (IJ) maladie sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire correspond au total des 3 derniers salaires bruts avant l'arrêt, divisé par 91,25.

Plafond et maximum applicables aux arrêts débutant depuis le 1er juillet 2026. Sources : ameli.fr, service-public.gouv.fr (fiche « Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié »), consultés le 2 octobre 2026.

Exemple : 2 000 € brut par mois

Les IJ sont soumises aux prélèvements sociaux. Elles sont aussi imposables, sauf celles versées pour une affection de longue durée exonérante.

Conditions d'ouverture des droits

• Arrêt de 6 mois au plus : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, ou avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le Smic horaire (12 494,65 €) au cours des 6 derniers mois.
• Arrêt de plus de 6 mois : être affilié depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le Smic horaire (24 989,30 €).
• Demandeurs d'emploi : les IJ sont possibles si vous percevez une allocation chômage ou si vous avez été indemnisé au cours des 12 derniers mois.

Pas de délai de carence

• Pour une prolongation, si la reprise du travail entre l'arrêt initial et la prolongation n'a pas dépassé 48 heures.
• Pour une affection de longue durée (ALD) : la carence n'est retenue que pour le premier arrêt, sur une période de 3 ans. Voir la fiche affection de longue durée.

Estimer vos indemnités

Le calcul applique les règles publiées pour un salarié payé au mois. Aucune donnée n'est enregistrée.

Estimation indicative, en brut, avant prélèvements sociaux. Plafond de 2 613,83 € par mois et maximum de 42,97 € par jour, applicables aux arrêts débutant depuis le 1er juillet 2026. Seule la caisse calcule le montant exact.

Le complément versé par l'employeur

Le complément de salaire de l'employeur s'ajoute aux IJ pour un salarié qui a au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il est prévu par le code du travail ; la convention collective peut être plus favorable.

• Conditions : avoir justifié de l'arrêt dans les 48 heures, être pris en charge par la Sécurité sociale, être soigné en France ou dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
• Carence : 7 jours. Le complément démarre donc au 8e jour d'arrêt.
• Montant : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, indemnités journalières comprises.
• Durée : chaque période de 30 jours augmente de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté, sans dépasser 90 jours.

Sources : code du travail (articles L. 1226-1 et D. 1226-1 à D. 1226-8), code.travail.gouv.fr, consultés le 2 octobre 2026.

Durée de l'arrêt et durée d'indemnisation

Deux limites coexistent : la durée qu'un prescripteur peut inscrire sur un avis, et la durée pendant laquelle l'Assurance maladie verse des indemnités.

Durée d'un avis d'arrêt, depuis le 1er septembre 2026

• Premier arrêt : 31 jours au maximum.
• Chaque prolongation : 62 jours au maximum.
• Dérogation : le médecin, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste peut prescrire plus longtemps s'il justifie sur l'avis la nécessité d'une durée plus longue, au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé.

Concrètement, un arrêt long se poursuit par des consultations régulières : si votre état de santé l'exige, revoyez votre médecin avant la fin de l'arrêt en cours.

Durée maximale des indemnités

• ALD non exonérante : affection qui impose un arrêt ou des soins prolongés sans ouvrir droit à la prise en charge à 100 %.
• Arrêts concernés : les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 et les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après cette date. Un arrêt qui dépassait déjà 6 mois le 15 octobre 2026 reste sous l'ancienne règle de 3 ans.
• Nouvelle période : en cas d'ALD, exonérante ou non, une nouvelle période d'indemnisation au titre de la même maladie suppose d'avoir repris le travail pendant au moins 1 an.

Sources : ameli.fr, code.travail.gouv.fr (« Indemnisation en cas d'arrêt maladie : ce qui change au 15 octobre 2026 »), décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, consultés le 2 octobre 2026.

Sorties, obligations et contrôles

Les heures de sortie sont fixées par le prescripteur sur l'avis d'arrêt. Trois cas existent.

• Sorties interdites : vous restez chez vous, sauf pour des soins ou des examens.
• Sorties autorisées : vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, samedis, dimanches et jours fériés compris, sauf soins ou examens médicaux.
• Sorties libres : le prescripteur l'indique avec une justification médicale ; vous n'avez pas d'horaires de présence.

Vos obligations

• Respecter les prescriptions du médecin et les horaires de sortie.
• Vous abstenir de toute activité non autorisée.
• Vous soumettre aux contrôles de la caisse et, le cas échéant, à la contre-visite demandée par l'employeur.

Les contrôles

• Par l'Assurance maladie : le service médical ou des agents de la caisse peuvent vérifier que l'arrêt est justifié et que les obligations sont respectées.
• Par l'employeur : s'il verse le complément de salaire, il peut faire réaliser une contre-visite par un médecin de son choix, à domicile sans prévenir pendant les heures de présence, ou au cabinet sur convocation.
• Conséquences : absence injustifiée ou refus de contrôle peuvent entraîner l'arrêt du complément de l'employeur et la suspension des IJ. Le médecin de contrôle informe la caisse sous 48 heures si l'arrêt lui paraît injustifié.

Sources : service-public.gouv.fr (fiche « Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié », vérifiée le 1er septembre 2026), code.travail.gouv.fr, consultés le 2 octobre 2026.

Cas particuliers

• Affection de longue durée : prise en charge des soins, carence et durée d'indemnisation spécifiques. Voir la fiche ALD.
• Enfant malade : l'arrêt maladie concerne votre propre santé. Pour un enfant gravement malade, voir l'allocation journalière de présence parentale.
• Grossesse et naissance : le congé de maternité et le congé de paternité relèvent de règles propres. Voir la fiche congés de naissance.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : pas de délai de carence et des indemnités calculées différemment ; la déclaration suit une procédure distincte.
• Agents publics, indépendants : leur régime prévoit des règles propres ; renseignez-vous auprès de l'employeur public ou de votre caisse.

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