Le registre des personnes vulnérables
de la commune

L'essentiel

Le registre, souvent appelé « registre canicule », recense les personnes vulnérables qui vivent chez elles et qui le souhaitent. Il permet aux services sociaux et sanitaires d'intervenir vite auprès d'elles quand le préfet déclenche le plan d'alerte et d'urgence.

Conditions

Le registre concerne les personnes qui résident à leur domicile dans la commune :

• les personnes de 65 ans et plus ;
• les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
• les adultes handicapés, par exemple bénéficiaires de l'AAH, de la PCH, d'une carte mobilité inclusion, d'une pension d'invalidité ou d'une RQTH.

Le domicile peut être une maison, un appartement ou une résidence autonomie. Les résidents d'EHPAD ne sont pas concernés : l'établissement organise lui-même la prévention pendant la chaleur ou le froid.

L'inscription n'est jamais imposée : la personne peut refuser, même si la demande vient d'un proche.

Utilisation du registre

Pendant une alerte canicule, grand froid ou crise

Les personnes inscrites reçoivent un appel régulier. Les conseils sont adaptés à la situation : hydratation et fraîcheur du logement, ou au contraire chauffage sans danger.

Toute l'année, depuis le décret du 3 juillet 2026

Le registre peut aussi servir à :

• organiser un contact régulier avec les personnes inscrites ;
• les informer des droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre ;
• leur proposer des actions contre l'isolement : visites, repas, activités.

La personne inscrite peut refuser ces usages complémentaires et rester inscrite pour les seules alertes. Lignes d'écoute, visites de bénévoles, activités : voir la fiche Personne âgée isolée.

Démarche

Il existe deux façons de figurer sur le registre : sur demande, ou automatiquement pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH.

Inscription sur demande, pas à pas

1. Adressez la demande à la commune de résidence La demande se dépose en mairie (ou au CCAS lorsque la commune lui confie le registre) : au guichet, par courrier ou selon le moyen proposé sur le site de la commune. Pour un parent qui vit ailleurs, c'est la commune de son domicile qui est compétente.
2. Remplissez le formulaire La demande écrite est faite par la personne, par son représentant légal (tuteur, curateur) ou par un tiers (proche, voisin, médecin traitant, service d'aide à domicile), si la personne ne s'y oppose pas.
3. Attendez la réponse Sans réponse du maire dans les 8 jours, la demande est considérée comme acceptée.
4. Tenez les informations à jour Téléphone, adresse, personne à prévenir, absence prolongée : signalez tout changement. L'inscription reste valable d'une année sur l'autre.
5. Demandez la radiation si vous le souhaitez À tout moment, sans justification, par simple demande écrite.

Check-list des informations à préparer

• Nom, prénom et date de naissance de la personne à inscrire
• Adresse complète : bâtiment, étage, code d'accès
• Numéros de téléphone fixe et portable
• Qualité au titre de laquelle l'inscription est demandée : âge, inaptitude au travail ou handicap
• Nom et téléphone d'une personne à prévenir
• Coordonnées du service d'aide ou de soins à domicile, s'il y en a un
• Coordonnées du médecin traitant (facultatif)
• Périodes d'absence prévues

Inscription automatique des bénéficiaires de l'APA et de la PCH

Le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 applique la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024. Il organise la transmission au maire des coordonnées de personnes déjà suivies, pour qu'elles figurent sur le registre sans avoir à le demander.

Sans opposition dans le délai, l'inscription est réalisée. La radiation reste possible ensuite à tout moment.

Sources : décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026, loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, Maire-Info (6 juillet 2026), service-public.gouv.fr (démarche « silence vaut accord » n° 1635) (consulté le 2 octobre 2026).

Confidentialité et droits

• Accès réservé : seuls le maire et les agents de la commune ou du CCAS spécialement désignés consultent le registre. Ils sont tenus au secret professionnel.
• Communication encadrée : aux services sociaux et sanitaires quand c'est nécessaire à leur mission, et au préfet pour organiser les secours pendant le plan d'alerte.
• Aucun usage commercial : les données ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins que celles prévues par les textes.
• Droits de la personne : accès, rectification, limitation de certains usages et radiation, sur simple demande. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Gestes de prévention

Pendant une canicule

• Boire régulièrement sans attendre la soif, continuer à manger normalement, éviter l'alcool.
• Fermer volets et fenêtres le jour, aérer la nuit.
• Se mouiller le corps et passer plusieurs heures par jour dans un lieu frais.
• Prendre et donner des nouvelles chaque jour.

Pendant un épisode de grand froid

• Chauffer sans surchauffer. Ne jamais utiliser en continu un chauffage d'appoint à combustion, ni un four ou un barbecue pour se chauffer.
• Aérer au moins 10 minutes par jour et faire entretenir la chaudière : le monoxyde de carbone est invisible et mortel.
• Limiter les sorties aux heures les plus froides, se couvrir la tête et les mains.

Une vigilance orange ou rouge « canicule » ou « grand froid » précède souvent le déclenchement du plan d'alerte dans le département. Gestes détaillés et signes d'alerte : voir les fiches Canicule et Grand froid.

Numéros utiles

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