Feuilles mortes, tontes, tailles de haies : la loi interdit de les éliminer par le feu, en tas comme dans un incinérateur de jardin, sous peine d'une amende pouvant atteindre 750 €. Compost, broyage et déchèterie permettent de s'en passer.
L'essentiel
Interdit pour tous : particuliers et professionnels de l'entretien des jardins, en ville comme à la campagne, toute l'année.
Quel que soit le procédé : feu à l'air libre, fût métallique ou incinérateur de jardin (« brûle-tout »).
Exceptions rares : dérogation individuelle et écrite du préfet.
750 €amende maximale
135 €amende forfaitaire
Toute l'annéesauf dérogation écrite
À retenir
Aucun déchet vert ne se brûle, sec ou humide, en petite ou grande quantité.
L'incinérateur de jardin ne rend pas le brûlage légal.
Compost, paillage, broyage et déchèterie remplacent le feu.
Ce qui est interdit
La règle vise les biodéchets, notamment ceux des jardins et des parcs : tontes, feuilles mortes, tailles de haies et d'arbustes, branchages, résidus d'élagage et de débroussaillement, fanes et épluchures.
« Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs. »
Article L541-21-1 du Code de l'environnementLe brûlage des déchets verts est interdit toute l'année, quel que soit le procédé
Pourquoi cette interdiction
Santé : les végétaux, surtout humides, brûlent mal et dégagent des particules fines et des substances toxiques, respirées par l'auteur du feu et par le voisinage.
Sécurité : une braise portée par le vent peut embraser une haie, des broussailles ou un bois, surtout par temps sec.
Voisinage : fumées et odeurs entrent dans les jardins et les logements voisins.
Bon à savoir
Le barbecue et le feu de bois dans une cheminée ne sont pas visés : l'interdiction porte sur l'élimination des déchets. Dans les zones exposées aux feux de forêt, un arrêté préfectoral peut toutefois interdire tout feu en extérieur, barbecue compris, pendant les périodes à risque.
Sources : service-public.gouv.fr (fiche « Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ? », vérifiée le 26 février 2025, consultée le 2 octobre 2026), Code de l'environnement (articles L541-21-1 et R541-78).
Dérogations
L'interdiction est la règle. Sans autorisation écrite, le brûlage reste sanctionné.
Dérogation individuelle du préfet : prévue par la loi, à titre exceptionnel, pour éradiquer une épiphytie (maladie de certains végétaux) ou éliminer des espèces végétales envahissantes.
Résidus de débroussaillement en zone à risque d'incendie : dans certains départements, l'arrêté préfectoral sur l'emploi du feu autorise leur incinération, hors périodes à risque, par vent faible et souvent après déclaration préalable. Les conditions varient selon le département.
Absence de déchèterie ou de collecte : service-public.gouv.fr cite ce cas parmi les dérogations possibles, mais le Code de l'environnement ne prévoit que les deux motifs ci-dessus. Renseignez-vous auprès de la préfecture avant tout feu.
Attention
Même autorisé, un feu engage la responsabilité de son auteur : jamais par vent fort ou temps sec, un point d'eau à proximité, une surveillance jusqu'à l'extinction complète. Si le feu s'échappe, appelez le 18 ou le 112.
Les déchets agricoles et forestiers relèvent de règles distinctes, fixées localement. Cette fiche concerne les jardins et espaces verts.
La plupart des déchets verts se valorisent sur place. Le reste est accepté en déchèterie ou par la collecte des déchets verts, selon votre collectivité.
Quatre solutions pour se passer du brûlage
Compost et paillage
Un composteur transforme en quelques mois tontes, feuilles, petites tailles et épluchures en amendement pour le jardin. Étalés au pied des plantes, feuilles, broyat ou tontes sèches gardent l'humidité du sol et limitent les herbes indésirables.
Broyage
Un broyeur transforme les branches en copeaux pour le paillage. Il peut être loué, acheté à plusieurs ou remplacé par un service de broyage à domicile.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités doivent proposer à chaque habitant une solution de tri à la source des biodéchets. Beaucoup fournissent des composteurs à prix réduit, prêtent un broyeur ou organisent des journées de broyage.
Déchèterie et collecte
Les déchets verts sont acceptés en déchèterie selon les règles de votre collectivité (horaires, badge, volumes). Certaines communes organisent une collecte en porte-à-porte ou installent des bennes temporaires.
Déposer ses déchets verts dans la nature ou sur la voie publique est un abandon de déchets : amende forfaitaire de 135 €, jusqu'à 1 500 € et confiscation du véhicule si un véhicule a servi à les transporter.
Sources : service-public.gouv.fr (fiche « Amende pour abandon de déchets » et actualité sur le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, consultées le 2 octobre 2026), Code pénal (articles R634-2 et R635-8).
Un voisin brûle ses déchets verts
L'interdiction reste méconnue, surtout là où le feu de jardin était une habitude. Une démarche progressive est la plus efficace.
Parlez-lui calmement Rappelez que le brûlage est interdit, que la fumée vous gêne, et indiquez les solutions existantes.
Conservez une trace Notez dates et heures, photographiez la fumée.
Signalez les faits Aux services de la mairie ou à la police municipale (le maire est chargé de la salubrité et de la tranquillité publiques), ou à défaut à la gendarmerie ou à la police nationale.
En cas de danger, appelez le 18 Feu qui s'étend, flammes proches d'une haie, d'une maison ou d'un bois, fumée qui gêne la circulation.
Si les fumées répétées constituent un trouble anormal de voisinage, les recours sont ceux de tout conflit de voisinage : démarche amiable, conciliateur de justice gratuit, puis tribunal. Pour une haie ou des branches qui dépassent chez vous, les règles sont détaillées dans la fiche arbres et haies du voisin.
Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'interdiction du brûlage des déchets verts figure dans le Code de l'environnement. Elle complète l'interdiction plus ancienne du règlement sanitaire départemental.
Code de l'environnement, article L541-21-1, II
En clair : brûler ses déchets verts est interdit, dans un tas comme dans un incinérateur de jardin. Le même article interdit de mettre à disposition ou d'utiliser ces équipements.
Code de l'environnement, article L541-21-1, II (dérogations)
« A titre exceptionnel et aux seules fins d'éradication d'épiphytie ou d'élimination d'espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l'Etat dans le département dans des conditions prévues par décret. »
En clair : seul le préfet peut autoriser un brûlage, au cas par cas, pour une maladie des végétaux ou des plantes envahissantes.
Code de l'environnement, article R541-78
En clair : le brûlage de biodéchets sans dérogation, ainsi que la vente ou la mise à disposition d'un équipement destiné à ce brûlage, sont punis de l'amende des contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus. Cette contravention peut être réglée par une amende forfaitaire de 135 €.
Règlement sanitaire départemental type, article 84, et circulaire du 18 novembre 2011
En clair : le règlement sanitaire départemental interdit l'élimination des déchets ménagers par brûlage à l'air libre. La circulaire du 18 novembre 2011 a rappelé que cette interdiction vaut pour les déchets verts des particuliers et des professionnels des espaces verts.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Quiz : connaissez-vous la règle ?
Six questions pour vérifier l'essentiel.
Questions fréquentes
Des branches séchées, coupées et utilisées comme bois de chauffage dans un appareil prévu à cet effet ne sont pas éliminées comme des déchets. En revanche, brûler des feuilles, des tontes ou des tailles vertes dans une cheminée ou un poêle revient à éliminer des déchets verts et produit une fumée très polluante.
La déchèterie relève souvent de l'intercommunalité et peut se trouver dans une commune voisine. Le compost, le paillage et le broyage permettent de traiter chez soi la plupart des déchets verts.
Seulement si l'arrêté préfectoral de votre département le permet, aux périodes et conditions qu'il fixe. À défaut, les végétaux doivent être broyés ou évacués. Les laisser en tas sur place crée un combustible dangereux.
Les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux, ainsi que les agents habilités au titre du Code de l'environnement. L'infraction peut donner lieu à une amende forfaitaire de 135 €.
Oui, si elles causent un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Une tentative de règlement amiable, par exemple devant un conciliateur de justice, est alors obligatoire avant de saisir le tribunal.
