Transport sanitaire :
ambulance, VSL, taxi conventionné

L'essentiel

Un trajet vers des soins n'est pas remboursé automatiquement. Il faut une prescription médicale établie avant le transport, un motif reconnu (hospitalisation, affection de longue durée avec une incapacité, longue distance…) et un transporteur agréé ou conventionné.

Dans quels cas le transport est-il remboursé ?

Le transport est pris en charge, sur prescription médicale, dans l'une des situations suivantes :

• Hospitalisation : entrée et sortie d'une hospitalisation, quelle que soit sa durée.
• Affection de longue durée exonérante : trajets liés à l'ALD, si votre état présente l'une des incapacités prévues par le référentiel de prescription.
• État de santé : besoin d'être transporté allongé ou sous surveillance constante.
• Longue distance : plus de 150 km aller, avec accord préalable.
• Transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement, avec accord préalable.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : trajets liés aux soins.
• Contrôle ou expertise : la convocation de l'Assurance maladie tient lieu de prescription.
• Enfant suivi en CAMSP ou en CMPP : avec accord préalable.

En dehors de ces situations, un trajet vers une consultation, une séance de kinésithérapie ou un examen reste à votre charge.

Votre trajet est-il remboursable ?

Orientation indicative. La caisse d'assurance maladie vérifie la prescription et les conditions avant de rembourser.

Sources : service-public.gouv.fr, fiche « Remboursement des frais de transport par l'Assurance maladie » (mise à jour le 1er octobre 2026) ; ameli.fr (page mise à jour le 30 septembre 2026) (consultés le 2 octobre 2026).

Ambulance, VSL, taxi ou voiture ?

Le mode de transport n'est pas un choix du patient : le médecin l'indique sur la prescription, en fonction de votre état de santé et de votre niveau d'autonomie.

• Ambulance : brancardage ou portage, transport allongé ou semi-assis, surveillance par une personne qualifiée, oxygène, conditions d'asepsie.
• Transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) : besoin d'une aide technique ou d'une tierce personne pour se déplacer ou pour les formalités, règles d'hygiène à respecter, risque d'effets secondaires pendant le trajet.
• Véhicule personnel ou transports en commun : vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné d'un proche. La voiture est remboursée sur la base de 0,30 € par kilomètre, plus le péage et le parking ; le train et le bus, au prix du billet.

La démarche, du départ au remboursement

1. Obtenez la prescription avant le trajet Le médecin remplit la « prescription médicale de transport » et indique le mode adapté. Une prescription faite après le transport n'est acceptée qu'en cas d'urgence.
2. Demandez l'accord préalable si nécessaire Plus de 150 km aller, transports en série, avion ou bateau de ligne régulière, CAMSP ou CMPP : le médecin remplit le formulaire « Demande d'accord préalable de transport, prescription médicale de transport » (cerfa n° 11575*08). Envoyez-le à votre caisse et attendez sa réponse : sans réponse au bout de 15 jours, l'accord est acquis.
3. Réservez un transporteur conventionné Présentez la prescription. Si votre état le permet, un transport partagé avec d'autres patients vous est proposé.
4. Signez le justificatif Avec le tiers payant, le transporteur se fait payer directement par l'Assurance maladie : vous n'avancez que ce qui n'est pas remboursé.
5. Sinon, demandez le remboursement Pour la voiture ou les transports en commun : en ligne sur le compte ameli, rubrique « Démarches », ou avec le formulaire S3140 (cerfa n° 11162*05) accompagné de la prescription et des justificatifs. Affiliés agricoles : MSA.

Sources : ameli.fr, « Frais de transport : prise en charge et remboursements » (mise à jour le 30 septembre 2026) ; service-public.gouv.fr, fiches F2951 et R62614 (consultés le 2 octobre 2026).

Le transport partagé

Le transport partagé, qui réunit plusieurs patients dans le même VSL ou taxi conventionné, est proposé systématiquement pour les soins répétés : traitements médicamenteux du cancer, radiothérapie, dialyse, soins médicaux de réadaptation, soins en hôpital de jour. Il ne l'est pas si le médecin indique sur la prescription que votre état de santé est incompatible.

• Détour limité : 10 km au plus par patient transporté à partir du deuxième, 30 km au total.
• Attente limitée : 45 minutes au plus au total sur le lieu de soins.
• Si vous acceptez : tiers payant, sans avance de frais.
• Si vous refusez alors que votre état le permet : plus de tiers payant ; vous avancez la totalité de la course, puis êtes remboursé dans un second temps.

Sources : service-public.gouv.fr (fiche F2951, arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés) ; ameli.fr, « Frais de transport : prise en charge et remboursements » (consultés le 2 octobre 2026).

Ce que coûte le trajet

L'Assurance maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel. La part restante, le ticket modérateur, est prise en charge par la complémentaire santé selon le contrat. Le remboursement passe à 100 % dans certains cas :

• soins liés à une affection de longue durée exonérante, avec une incapacité reconnue ;
• accident du travail ou maladie professionnelle ;
• femme enceinte, du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement ; nouveau-né de moins de 30 jours ;
• bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État ;
• enfant suivi en CAMSP ou en CMPP ; assuré du régime local d'Alsace-Moselle.

La franchise médicale

Une franchise de 4 € est retenue sur le remboursement de chaque trajet en ambulance, VSL ou taxi, dans la limite de 8 € par jour. Depuis le 1er octobre 2026, l'ensemble des franchises d'une personne est plafonné à 70 € par an, contre 50 € auparavant. Elle ne s'applique ni à la voiture personnelle, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence.

En sont exonérés les moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État.

Exemple : une patiente en ALD exonérante, qui ne peut pas se déplacer seule, se rend en taxi conventionné à sa séance de radiothérapie, aller et retour.

Sources : service-public.gouv.fr (fiche F2951, mise à jour le 1er octobre 2026 ; actualité du 16 septembre 2026 sur les plafonds des franchises), ameli.fr (franchise médicale, page mise à jour le 29 septembre 2026) (consultés le 2 octobre 2026).

Les erreurs qui coûtent cher

• Prescription faite après le trajet : hors urgence, le transport n'est pas remboursé. Demandez-la au médecin lors de la consultation qui précède les soins.
• Accord préalable non attendu : pour un long trajet ou des transports en série, partir avant la réponse ou avant 15 jours expose à un refus.
• Taxi non conventionné : aucun remboursement, quel que soit le motif.
• Trajet sans motif reconnu : une consultation ordinaire ne donne pas droit au transport. Avec une ALD non exonérante, faites confirmer la prise en charge par votre caisse avant le trajet.

Pour les déplacements de la vie quotidienne, hors soins, les personnes handicapées peuvent s'appuyer sur la carte mobilité inclusion et sur les services de transport adapté.

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