Normes d'un monte-escalier : NF EN 81-40, marquage CE et documents à exiger
Un monte-escalier ou une plateforme qui ne dépasse pas 0,15 m/s relève de la réglementation européenne des machines, et non de celle des ascenseurs. Le fabricant peut déclarer appliquer la norme NF EN 81-40, éditée en septembre 2020 : c'est une norme volontaire. À l'achat, demandez la déclaration de conformité et vérifiez le marquage CE.
EN 81-40norme des monte-escaliers et plateformes inclinées, édition 2020
EN 81-41norme des plateformes élévatrices verticales, édition 2024
0,15 m/sau-delà, un appareil relève de la directive ascenseurs
20/01/2027application du règlement européen 2023/1230 sur les machines
L'essentiel
Trois sortes de textes encadrent un monte-escalier. Les textes européens, obligatoires, fixent des exigences de sécurité et le marquage CE : directive machines aujourd'hui, règlement machines à partir du 20 janvier 2027. Les normes, comme la NF EN 81-40, fixent des règles de sécurité pour la construction et l'installation des appareils : le fabricant choisit de les appliquer.
Enfin, le code de la construction impose aux ascenseurs un entretien et des contrôles, mais il exclut les appareils de 0,15 m/s ou moins. Pour vous, acheteur, cela se traduit par quelques documents à réclamer avant de signer, et à garder ensuite.
Sept. 2020édition en vigueur de la NF EN 81-40, qui a remplacé celle de décembre 2008
Nov. 2024édition en vigueur de la NF EN 81-41, qui a remplacé celle de mai 2011
15°inclinaison des guides au-delà de laquelle un appareil peut être un ascenseur, s'il dépasse 0,15 m/s
2006/42/CEdirective machines, abrogée par le règlement (UE) 2023/1230 au 20 janvier 2027
À retenir
« Conforme à la norme » n'est pas un label officiel : c'est le fabricant qui déclare appliquer la NF EN 81-40. Demandez-lui le document qui le dit.
La directive machines oblige le fabricant à joindre une déclaration CE de conformité à l'appareil et à apposer le marquage CE.
Aucune norme ne fixe de largeur minimale d'escalier existant pour poser un monte-escalier : les largeurs citées viennent des fabricants.
Des devis qui précisent le modèle exact
Décrivez l'escalier en 1 minute : des installateurs de votre secteur vous remettent un devis qui nomme l'appareil, ce qui permet d'en demander la notice et la déclaration de conformité.
La vitesse décide du régime. La directive ascenseurs 2014/33/UE vise les appareils qui desservent de manière permanente un bâtiment le long de guides inclinés de plus de 15 degrés sur l'horizontale, mais elle n'est pas applicable « aux appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s ». Ceux-là relèvent de la directive machines 2006/42/CE.
Jusqu'à 0,15 m/s, un monte-escalier ou une plateforme relève de la réglementation machines : exigences de sécurité, déclaration de conformité, marquage CE, et une norme que le fabricant peut appliquer.
Quel texte pour quel appareil, au 22 octobre 2026
Appareil
Réglementation
Norme ou document de référence
Monte-escalier à siège, 0,15 m/s au plus
Directive machines 2006/42/CE, puis règlement (UE) 2023/1230
NF EN 81-40
Plateforme inclinée pour fauteuil roulant, 0,15 m/s au plus
Directive machines, puis règlement machines
NF EN 81-40
Plateforme élévatrice verticale ou ascenseur de maison, 0,15 m/s au plus
Directive machines, puis règlement machines
NF EN 81-41
Ascenseur de plus de 0,15 m/s
Directive ascenseurs 2014/33/UE
Déclaration UE de conformité établie par l'installateur
Sources : EUR-Lex (directives 2014/33/UE et 2006/42/CE), AFNOR (titres et domaines des normes NF EN 81-40 et NF EN 81-41), INRS (règlement 2023/1230, décembre 2023). Le classement d'un modèle précis figure dans sa déclaration de conformité.
Plusieurs fabricants d'ascenseurs de maison et de plateformes publient cette vitesse : 0,15 m/s au maximum pour le Cibes A5000 et, en Europe, pour l'Aritco HomeLift ; 0,15 m/s en Europe pour le TK Elevator H200 ; jusqu'à 0,12 m/s pour la plateforme inclinée Lehner Stratos NG ; 0,04 m/s pour la plateforme verticale Savaria Multilift.
Pour un monte-escalier à siège, la vitesse est rarement publiée : Otolift, Stannah et Handicare ne la donnent pas sur les pages relevées, Lehner annonce 0,08 m/s pour l'Essential et 0,06 à 0,12 m/s pour l'Alpha. Demandez-la à l'installateur.
Le même seuil, trois textes
On retrouve 0,15 m/s dans la directive ascenseurs, dans le code de la construction (entretien et contrôle des ascenseurs) et dans les critères de la TVA à 5,5 %, avec une inclinaison de 45° au plus et une charge nominale de 200 kg au plus pour un appareil incliné. Ces critères fiscaux ne sont pas une norme : le vendeur certifie que l'appareil les remplit (voir la TVA d'un monte-escalier).
Ce que couvrent les normes NF EN 81-40 et NF EN 81-41
La NF EN 81-40 est la norme des monte-escaliers et des plateformes inclinées pour personnes à mobilité réduite. Son titre complet, selon l'AFNOR : « Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs », « Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges », « Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite ».
Selon le résumé de l'AFNOR, elle fixe des exigences de sécurité pour la construction, la fabrication, l'installation, la maintenance et le démontage des monte-escaliers électriques fixés à un bâtiment, qui se déplacent dans un escalier ou sur une surface inclinée accessible :
Trois formes d'appareils : avec un siège, avec une plateforme pour personne debout, avec une plateforme pour fauteuil roulant.
Un seul utilisateur par appareil, sur un chariot retenu et guidé par un ou plusieurs rails.
Plusieurs entraînements possibles : câble, crémaillère, chaîne, adhérence, entre autres.
La NF EN 81-41 vise les plateformes élévatrices verticales pour personnes à mobilité réduite (« Vertical lifting platforms intended for use by persons with impaired mobility », titre anglais publié par l'AFNOR). Son édition de novembre 2024 a remplacé celle de mai 2011. Les fabricants d'ascenseurs de maison lents s'y réfèrent aussi (voir la plateforme élévatrice).
Attention aux chiffres « imposés par la norme »
Le texte de ces normes est vendu par l'AFNOR. Une vitesse, une charge ou une largeur présentée comme « exigée par la norme », sans référence précise, n'est pas vérifiable : demandez d'où vient le chiffre. Et un monte-escalier mobile, qui n'est pas fixé au bâtiment, n'entre pas dans le champ décrit par l'AFNOR pour la NF EN 81-40.
Marquage CE et déclaration de conformité
Avant de mettre une machine sur le marché, la directive 2006/42/CE (article 5) impose au fabricant, ou à son mandataire, de la rendre conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité, de tenir un dossier technique, de fournir une notice d'instructions, d'établir la déclaration CE de conformité, de la joindre à la machine et d'apposer le marquage CE.
Le marquage est défini par l'article 16 : « Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» conformément au modèle figurant à l'annexe III. » Pour un ascenseur de plus de 0,15 m/s, c'est l'installateur qui établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage CE, visible dans chaque cabine (directive 2014/33/UE, articles 7 et 19).
Les documents à demander, puis à garder
La déclaration de conformité du modèle posé, qui nomme l'appareil et les textes appliqués.
Le marquage CE sur l'appareil lui-même.
La référence de la norme que le fabricant déclare appliquer, avec son édition : NF EN 81-40 pour un monte-escalier ou une plateforme inclinée, NF EN 81-41 pour une plateforme verticale.
La notice d'instructions, que la directive impose au fabricant de fournir : utilisation, recharge, entretien.
Aucune source officielle ne dresse cette liste pour un particulier : c'est une synthèse des textes ci-dessus. En copropriété, ces documents font de toute façon partie du descriptif à notifier au syndic (voir le monte-escalier en copropriété).
Le 20 janvier 2027 : le règlement machines remplace la directive
Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, adopté le 14 juin 2023 et publié le 29 juin 2023, s'appliquera à partir du 20 janvier 2027, sans période de transition selon l'INRS. Il abroge la directive 2006/42/CE. Les exigences essentielles de l'ancienne annexe I de la directive se retrouvent, modifiées, dans l'annexe III du règlement.
Pour un acheteur, le changement est surtout documentaire : un appareil mis sur le marché après cette date devrait être accompagné d'une déclaration qui cite le règlement plutôt que la directive. Si votre devis est signé fin 2026 pour une pose en 2027, demandez à l'installateur quel texte figurera sur la déclaration de conformité.
Ce que déclarent les fabricants
Les pages des fabricants citent des normes et des marquages de façon très inégale. Le tableau reprend ce qu'ils affichent, sans le vérifier auprès des organismes cités : c'est une déclaration commerciale, pas la déclaration de conformité du modèle posé.
Normes et marquages affichés par les fabricants, relevés le 22 octobre 2026
Directive Machines 2006/42/CE et EN 81-41 (selon Aritco)
Liftup EasyLift
Plateforme verticale
Directive « Machines » (selon Liftup) ; EN 81-41 non citée
Pages des fabricants (ou fiche publiée par un revendeur pour TK Home Solutions) relevées le 22 octobre 2026. Portail Habitat ne vend pas de matériel et ne touche aucune commission.
Deux remarques pour lire ces mentions. Une édition « 2008 » renvoie à l'ancienne version de la NF EN 81-40, remplacée en 2020 : demandez quelle édition s'applique au modèle qu'on vous propose. Et le logo d'un organisme sur une page commerciale ne remplace pas la déclaration de conformité, qui seule engage le fabricant pour l'appareil livré.
Entretien et contrôle : ce que la réglementation impose, ou non
Pour un monte-escalier ou une plateforme de 0,15 m/s au plus chez un particulier, aucune obligation légale d'entretien ni de contrôle technique n'a été identifiée. L'article R134-1 du code de la construction, qui ouvre les obligations propres aux ascenseurs, précise que ces règles ne s'appliquent pas aux appareils dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s.
L'entretien reste recommandé par les fabricants, et il conditionne parfois la garantie commerciale. Cibes écrit par exemple : « Nous garantissons la qualité lorsque nos élévateurs sont entretenus par un distributeur certifié Cibes Lift. »
Les ascenseurs d'immeuble sont soumis à des obligations de conformité, de contrôle technique périodique et d'entretien, rappelle le Gouvernement (réponse publiée au Journal officiel du 28 janvier 2020).
Un ascenseur privatif de plus de 0,15 m/s dans une maison : faites préciser par l'installateur, par écrit, les obligations d'entretien qu'il juge applicables.
Aucune norme ne fixe une largeur minimale d'escalier existant pour poser un monte-escalier. Les repères viennent des fabricants : pose possible dès 60 cm selon Otolift, 70 cm pour un colimaçon selon la même marque. Seule la visite technique tranche (voir la largeur minimale).
Payer le bon prix, avec les bons documents
Pour un monte-escalier droit posé, les guides publient des fourchettes de 2 500 € à 5 500 €. Deux devis au même prix ne se valent que s'ils décrivent le même appareil, avec les mêmes documents :
La marque et le modèle exacts, pour pouvoir demander la notice et la déclaration de conformité avant de signer.
La norme que le fabricant déclare appliquer, avec son édition, et la vitesse nominale de l'appareil.
Le taux de TVA appliqué et la mention qui le justifie, les garanties écrites (légale et commerciale), le prix de l'entretien.
Une seule demande pour recevoir les devis d'installateurs de votre secteur, avec le modèle, la pose et les garanties écrits : vous comparez des offres précises.
Les règles applicables à un monte-escalier viennent surtout du droit européen, complété par le code de la construction pour les ascenseurs.
Directive 2014/33/UE du 26 février 2014 (ascenseurs), article 1er
« aux appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s »
En clair : la directive ascenseurs ne s'applique pas à ces appareils. Un monte-escalier ou une plateforme de 0,15 m/s au plus relève donc de la réglementation des machines.
Directive 2006/42/CE (machines), articles 5 et 16
« Avant de mettre sur le marché et/ou de mettre en service une machine, le fabricant ou son mandataire: »
En clair : le fabricant vérifie les exigences essentielles de sécurité, fournit la notice, établit la déclaration CE de conformité, la joint à la machine et appose le marquage CE.
Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 (machines)
En clair : il s'applique à partir du 20 janvier 2027 et abroge la directive 2006/42/CE, sans période de transition selon l'INRS.
Code de la construction et de l'habitation, article R134-1 (fiche OPPBTP)
En clair : les obligations d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs ne visent pas les appareils dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, donc ni les monte-escaliers ni les plateformes de ce type.
La NF EN 81-40, dont l'édition en vigueur date de septembre 2020 : elle couvre les monte-escaliers à siège et les plateformes inclinées pour personnes à mobilité réduite, de la fabrication au démontage. Les plateformes verticales relèvent de la NF EN 81-41, éditée en novembre 2024. Ces normes sont appliquées volontairement par les fabricants.
Non, une norme est d'application volontaire : le fabricant déclare l'appliquer. Ce qui est obligatoire, c'est de respecter les exigences essentielles de la directive machines (puis du règlement 2023/1230), d'établir la déclaration CE de conformité et d'apposer le marquage CE. La norme, elle, décrit des règles de sécurité que le fabricant choisit d'appliquer.
Demandez avant de signer la déclaration CE de conformité du modèle proposé : la directive machines impose au fabricant de la joindre à l'appareil. Elle nomme le modèle et les textes appliqués. Vérifiez ensuite les initiales CE sur l'appareil livré, et gardez la notice d'utilisation et d'entretien.
Non. Les obligations d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs du code de la construction (article R134-1) ne s'appliquent pas aux appareils de 0,15 m/s au plus. L'entretien reste recommandé par les fabricants et peut conditionner leur garantie commerciale. Voir l'entretien.
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive machines 2006/42/CE, sans période de transition selon l'INRS. Pour un appareil mis sur le marché après cette date, la déclaration de conformité devrait citer le règlement. Si votre pose est prévue en 2027, demandez à l'installateur quel texte figurera sur les documents.
Cela dépend de sa vitesse. Jusqu'à 0,15 m/s, c'est une machine : Cibes, Aritco et TK Elevator déclarent la directive machines et la NF EN 81-41 pour leurs modèles relevés. Au-delà, la directive ascenseurs 2014/33/UE s'applique. Voir l'ascenseur de maison.
Monte-escalier droit ou tournant, plateforme pour fauteuil roulant ou ascenseur de maison : décrivez votre escalier en 1 minute. Des professionnels de votre secteur vous recontactent pour une visite et leur devis.
