Monte-escalier en copropriété : équiper l'escalier commun de l'immeuble
Dans l'escalier commun d'un immeuble, un copropriétaire peut faire poser à ses frais un monte-escalier sans demander d'autorisation : il informe l'assemblée générale par l'intermédiaire du syndic (article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965). L'assemblée ne peut s'y opposer que par une décision motivée, pour trois motifs précis.
25-2article de la loi du 10 juillet 1965 sur les travaux d'accessibilité
3 motifsseulement pour s'opposer : structure, équipements essentiels, destination
2 moissans opposition avant les travaux, selon PAP et Mon Immeuble
dès 2 500 €monte-escalier droit posé, selon les guides de prix
L'essentiel
L'escalier d'un immeuble en copropriété fait partie des parties communes. Y fixer un rail touche donc ces parties communes, ce qui relève des travaux d'accessibilité de l'article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965. Ce régime, créé par l'ordonnance du 30 octobre 2019, a remplacé le vote d'autorisation par une simple information de l'assemblée générale (AG).
Le copropriétaire paie l'appareil et sa pose, constitue un dossier technique et le notifie au syndic. L'AG peut seulement s'opposer, par une décision motivée et pour des raisons limitées. Cette page détaille la procédure, le dossier, les recours, les frais et propose une lettre prête à envoyer au syndic.
31/12/2020la procédure vaut pour les assemblées générales tenues depuis cette date
Article 25majorité requise pour voter une opposition, selon la FNAIM, la FFB et PAP
2 moispour contester un refus devant le tribunal judiciaire, après réception du procès-verbal
6 000 à 15 000 €monte-escalier tournant posé, rail sur mesure, selon les guides de prix
À retenir
Pas de vote d'autorisation : vous demandez au syndic d'inscrire un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Sans descriptif détaillé joint à la notification, le point n'est pas inscrit : faites établir le dossier par l'installateur avant d'écrire.
Qui entretient l'appareil, qui l'assure, ce qu'il devient à la vente du lot : aucun texte consulté ne le règle, mettez-le par écrit avant la pose.
Préparer le dossier pour le syndic
Décrivez l'escalier de l'immeuble en 1 minute : des installateurs de votre secteur viennent mesurer et vous remettent un devis avec le descriptif technique à joindre à votre notification.
Pour un monte-escalier dans l'escalier commun, la procédure tient en une notification au syndic, une information de l'AG et un délai de contestation. Le copropriétaire reste maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux, comme le résume l'ANIL dans son analyse de la réforme.
Escalier commun : dossier de l'installateur, notification au syndic, information de l'assemblée générale, délai de contestation, puis pose.
Faire mesurer l'escalier L'installateur vérifie la largeur, les paliers, les portes palières et le point de recharge, puis établit le descriptif et le plan d'intervention. Une visite technique précède tout devis sérieux (voir la visite technique).
Notifier au syndic Vous demandez l'inscription d'un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec le dossier complet. Une lettre recommandée avec accusé de réception garde la date et le contenu de l'envoi.
Attendre l'assemblée générale Le projet y est présenté pour information. Aucune autorisation n'est votée ; les copropriétaires peuvent seulement voter une opposition motivée.
Laisser passer le délai de contestation Sans opposition, les travaux peuvent commencer à l'expiration d'un délai de 2 mois, celui de la contestation des décisions d'assemblée, selon PAP et Mon Immeuble.
Faire poser et réceptionner Vous dirigez le chantier jusqu'à la réception, puis vous gardez les documents de l'appareil : notice, garanties, déclaration de conformité, contrat d'entretien.
Le point est inscrit à la prochaine assemblée générale. Pour les demandes de travaux d'un copropriétaire, service-public.gouv.fr (fiche F31513) indique qu'une assemblée générale spéciale est aussi possible, à ses frais : utile si l'assemblée annuelle vient d'avoir lieu.
Bon à savoir
Un escalier intérieur privatif, celui d'un duplex par exemple, n'est pas concerné : il se traite comme dans une maison, sans information de l'assemblée (voir le monte-escalier en appartement ou en duplex).
Le dossier à joindre à la notification
La notification doit être accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux et d'un plan technique d'intervention : service-public.gouv.fr (fiche F31513) les dit obligatoires pour les travaux d'accessibilité. Selon PAP, sans descriptif notifié, le point n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
Le contenu attendu vient du décret du 17 mars 1967 (articles 10-1 à 10-3), tel que le présentent PAP et la FFB Grand Paris :
Les travaux : nature, implantation dans l'escalier, durée et conditions d'exécution (jours de pose, accès au chantier, protection des parties communes).
L'équipement : marque, modèle, notice, garanties, documents d'utilisation et d'entretien. Des plans ou des photos peuvent illustrer l'implantation.
Le plan technique d'intervention : comment le rail est fixé et où passent les éléments de l'appareil.
Le schéma de raccordement électrique, le cas échéant : il dit où l'appareil se recharge et sur quelle alimentation.
Un monte-escalier à siège roule sur des batteries rechargées à l'arrêt, avec un chargeur branché sur une prise secteur standard, selon un guide Hellopro. Dans un escalier commun, la question du point de charge et du compteur concerné doit donc être réglée dans le dossier, pas après la pose.
Attention
Demandez à l'installateur la déclaration de conformité et la norme que le fabricant déclare appliquer (NF EN 81-40 pour un monte-escalier). Ces documents rassurent l'assemblée et répondent par avance aux questions de sécurité (voir normes et marquage CE).
Votre lettre au syndic, prête à envoyer
Ce modèle reprend les mentions de l'article 25-2 et la liste des pièces du décret de 1967 : remplissez les champs, puis envoyez la lettre en recommandé avec le descriptif et le devis de l'entreprise.
Votre lettre, prête à envoyer
Remplissez les champs : la lettre se complète en direct. Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, avec le descriptif de l'installation et le devis de l'entreprise.
Envoyez la lettre assez tôt avant l'assemblée générale pour que le syndic puisse inscrire le point à l'ordre du jour et joindre votre dossier à la convocation. Gardez une copie de tout l'envoi.
Quand l'assemblée générale peut-elle s'opposer ?
L'assemblée générale ne peut s'opposer à un monte-escalier financé par un copropriétaire que par une décision motivée, pour l'un de ces trois motifs : atteinte à la structure de l'immeuble, atteinte à ses éléments d'équipements essentiels, ou non-conformité à sa destination. Tout autre motif, comme l'esthétique ou un simple désaccord, ne fonde pas une opposition.
L'opposition se vote à la majorité de l'article 25, dite majorité absolue, selon la FNAIM (septembre 2024), la FFB Grand Paris (juillet 2020) et PAP. PAP précise qu'il s'agit de la majorité des voix de tous les copropriétaires, pas seulement des présents.
En cas de refus
Un refus se conteste devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois qui suivent la réception du procès-verbal, avec un avocat obligatoire, selon service-public.gouv.fr (fiche F31513). L'ADIL de votre département peut vous renseigner sur la procédure.
Selon le cabinet Kohen Avocats (article du 8 octobre 2026), le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a annulé le 18 mars 2025 deux refus d'assemblée visant un monte-escalier dans les parties communes, faute de démonstration technique de l'atteinte à la structure, et condamné le syndicat à 3 000 € de dommages-intérêts.
Le même cabinet rapporte deux décisions sur des rampes, et non des monte-escaliers : un rejet à Paris en 2024 pour une rampe amovible qui gênait l'accès des véhicules de secours, et une réinstallation ordonnée à Toulon en 2026 après un constat de largeur suffisante. La largeur de passage et la sécurité y sont examinées au cas par cas.
Largeur de l'escalier commun
Aucun texte consulté ne fixe une largeur minimale de passage pour l'escalier commun d'un immeuble d'habitation existant. Choisissez un appareil dont le siège se replie : Otolift annonce 31 cm de large replié pour son modèle Line. Une plateforme pour fauteuil roulant demande bien plus de place (voir la largeur minimale).
Qui paie : l'appareil, l'entretien, le retrait
Avec l'article 25-2, c'est le copropriétaire qui paie l'appareil et sa pose. La copropriété n'est pas obligée d'équiper l'escalier : selon l'ANIL, aucune disposition légale n'oblige le syndicat à rendre accessibles les parties communes d'un immeuble qui ne comporte que des logements.
Le syndicat peut toutefois décider lui-même des travaux d'accessibilité. L'ANIL indique qu'ils se votent à la majorité simple de l'article 24 quand ils n'affectent ni la structure de l'immeuble ni ses éléments d'équipement essentiels.
Monte-escalier dans l'escalier commun : deux façons de faire
Voie
Qui décide
Qui paie
Article 25-2 (initiative d'un copropriétaire)
Personne n'autorise : l'AG est informée et peut seulement s'opposer, par une décision motivée
Le copropriétaire qui fait poser l'appareil
Travaux décidés par le syndicat
L'AG vote les travaux ; majorité de l'article 24 si la structure n'est pas affectée, selon l'ANIL
Le syndicat des copropriétaires
Sources : ANIL, analyses « Réforme du droit de la copropriété » (à jour au 26 janvier 2022) et « Les règles de majorité en cas de travaux dans une copropriété » (à jour au 23 octobre 2024), consultées le 22 octobre 2026.
Pour l'après-pose, aucune source officielle consultée ne dit qui paie l'entretien du monte-escalier, qui l'assure, ni ce qu'il devient si vous vendez votre lot ou quittez l'immeuble. Mettez ces points par écrit avant les travaux :
L'entretien : un contrat à votre nom, dont la notice et le carnet d'entretien figurent dans le dossier notifié au syndic. Aucune loi n'impose d'entretien pour un monte-escalier privé (voir l'entretien).
L'assurance : signalez le projet à votre assureur habitation et gardez l'attestation d'assurance de l'entreprise qui pose.
Le départ : indiquez dans votre information à l'assemblée ce que vous prévoyez si l'appareil ne sert plus, démontage ou maintien (voir démonter un monte-escalier).
Quel monte-escalier pour un escalier d'immeuble, à quel prix ?
Le prix dépend d'abord de la forme de l'escalier. Un escalier d'immeuble à plusieurs volées, avec des paliers à chaque étage, demande un rail fabriqué sur mesure : c'est le budget d'un monte-escalier tournant, nettement au-dessus de celui d'un droit.
Monte-escalier et plateforme posés : fourchettes publiées en France
Prix relevés le 22 octobre 2026 sur les sites cités. Les fabricants et installateurs spécialisés publient rarement leurs prix (Mobilae, Otolift, Handicare, Noveom, DOMetVIE, Prima Vital et, pour les ascenseurs de maison, Cibes en affichent quelques-uns) : les fourchettes viennent surtout des guides de prix cités, qui ne précisent presque jamais TTC ou HT, ni toujours si la pose est comprise.
La forme de l'escalier, la longueur du rail, les options et le lieu font varier le devis. Un monte-escalier ou une plateforme conformes à l'article 30-0 C de l'annexe IV du code général des impôts, installés à demeure et certifiés par le vendeur, sont taxés à 5,5 % ; un ascenseur de maison classique, à 20 %. Comparez les devis.
Le rail se fixe en général sur les marches et non au mur, selon Otolift et un guide Hellopro : c'est l'implantation de ces fixations que décrit le plan d'intervention. Pour un escalier à plusieurs étages, faites chiffrer le trajet jusqu'à votre palier (voir le monte-escalier tournant et tous les prix).
Une personne qui ne peut pas quitter son fauteuil roulant a besoin d'une plateforme, beaucoup plus large qu'un siège replié : dans un escalier commun étroit, elle peut être impossible à poser (voir la plateforme monte-escalier).
Ascenseur extérieur pour un immeuble ancien : un autre projet
Un ascenseur ajouté à un immeuble ancien n'est pas un monte-escalier : il sert à tous et se décide en général collectivement, en assemblée générale. Un copropriétaire peut aussi financer seul des travaux d'accessibilité qui affectent l'aspect extérieur de l'immeuble, selon l'ANIL : l'article 25-2 s'applique alors de la même façon.
L'urbanisme : une gaine ou un pylône accolé à la façade modifie l'aspect extérieur et crée de l'emprise au sol ; il faut au minimum une déclaration préalable en mairie (voir ascenseur extérieur et urbanisme).
Les obligations d'un ascenseur : le Gouvernement rappelle que la réglementation des ascenseurs d'immeuble porte des obligations de conformité, de contrôle technique périodique et d'entretien (réponse à une question écrite, JO du 28 janvier 2020).
La majorité : elle dépend des travaux. Un ascenseur peut toucher la structure de l'immeuble : faites préciser par le syndic la majorité applicable avant de mettre le projet à l'ordre du jour.
Pour comparer un monte-escalier, une plateforme et un ascenseur selon la place, l'usage et le budget, voir monte-escalier ou ascenseur.
Les aides pour un monte-escalier en copropriété
Les aides suivent la personne et l'appareil, pas le statut de l'escalier : MaPrimeAdapt', la TVA à 5,5 %, la PCH ou l'APA peuvent jouer. MaPrimeAdapt' prend en charge 70 % ou 50 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 22 000 € HT pour l'ensemble du dossier, pour un copropriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes.
Les aides possibles pour un monte-escalier dans l'escalier commun
70 ans et plus ; 60 à 69 ans avec une évaluation GIR ; ou handicap reconnu. Revenus modestes ou très modestes, propriétaire occupant ou locataire du parc privé
70 % ou 50 % des travaux, dans la limite de 22 000 € HT pour tout le dossier (15 400 € ou 11 000 € au plus). Le monte-escalier électrique figure dans la liste de service-public.gouv.fr ; la plateforme élévatrice et l'ascenseur dans le guide de l'Anah
france-renov.gouv.fr, avec un assistant à maîtrise d'ouvrage obligatoire ; appareil fourni et posé par l'entreprise
Retraités autonomes ou peu dépendants (GIR 5 et 6)
Assurance retraite (Carsat) : conseils, aides techniques et forfaits de prévention, plus d'aide aux travaux d'adaptation depuis la création de MaPrimeAdapt' ; autres caisses : aides propres à chacune, aucune pour un monte-escalier relevée
Supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2026 ; les dépenses payées en 2025 se déclarent encore en 2026
-
Règles au 22 octobre 2026 : service-public.gouv.fr (fiches F37501, F10009, F14202 et F10752), guide de l'Anah « MaPrimeAdapt' mode d'emploi » (février 2026), BOFiP (TVA des appareils pour personnes handicapées), liste des produits remboursables (Journal officiel du 13 juillet 2024). Les aides se demandent avant les travaux : attendez l'accord écrit pour les commencer, et pour signer le devis par prudence.
MaPrimeAdapt' : le guide de l'Anah parle des travaux qui améliorent la mobilité et la sécurité à l'intérieur du logement. Pour un appareil posé dans l'escalier commun, faites confirmer par votre assistant à maîtrise d'ouvrage qu'il peut entrer dans votre dossier, avant de signer (voir MaPrimeAdapt' pour un monte-escalier et le rôle de l'AMO).
L'ordre des démarches : pas de travaux avant l'accord écrit de l'Anah. Comptez ce délai dans votre calendrier, en plus de celui de l'assemblée générale.
La TVA : 5,5 % pour un monte-escalier conforme, installé à demeure et certifié par le vendeur, quel que soit l'acheteur (voir la TVA d'un monte-escalier).
Pour un monte-escalier droit posé, les guides publient des fourchettes de 2 500 € à 5 500 €. En copropriété, un bon devis sert deux fois : à comparer les offres et à constituer le dossier du syndic. Vérifiez ces points sur chaque devis :
Le modèle exact, avec sa notice, ses garanties écrites et la largeur du siège replié.
Le rail : longueur, fixations sur les marches, nombre de paliers desservis, rail relevable si une porte gêne en bas.
Le plan technique d'intervention et le schéma de raccordement électrique, exigés pour la notification.
La TVA appliquée et la mention qui la justifie, le délai, le prix de l'entretien après la première année.
Une seule demande pour recevoir les devis d'installateurs de votre secteur : choisissez l'offre, puis joignez son descriptif à votre notification au syndic.
Trois textes encadrent un monte-escalier dans les parties communes : la loi de 1965, son décret d'application et le décret qui a fixé la date d'entrée en vigueur du régime.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25-2 (analyse de l'ANIL n° 2019-16)
« L'assemblée générale ne peut s'opposer à la réalisation de ces travaux que par une décision motivée »
En clair : selon l'ANIL, le copropriétaire qui finance des travaux d'accessibilité touchant les parties communes notifie au syndic une demande d'inscription d'un point d'information à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut s'opposer que pour atteinte à la structure ou aux éléments d'équipements essentiels, ou non-conformité à la destination de l'immeuble.
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 10-1 à 10-3 (selon PAP)
En clair : la notification comprend un descriptif détaillé (nature, implantation, durée des travaux ; marque, modèle, notice, garanties et documents d'entretien de l'appareil), un plan technique d'intervention et, le cas échéant, un schéma de raccordement électrique.
Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 (circulaire FFB Grand Paris du 20 juillet 2020)
« ce droit ne pourra être soumis qu'aux assemblées générales de copropriétaires tenues à compter du 31 décembre 2020 »
En clair : la procédure d'information vaut pour toutes les assemblées générales tenues depuis le 31 décembre 2020. Les anciens articles qui parlent d'une autorisation votée par l'assemblée sont dépassés.
Non, pas d'autorisation à obtenir. Depuis les assemblées tenues à partir du 31 décembre 2020, le copropriétaire qui finance un monte-escalier dans l'escalier commun informe l'assemblée générale par le syndic, avec un descriptif détaillé. L'assemblée peut seulement s'y opposer par une décision motivée, pour trois motifs, à la majorité de l'article 25.
Le copropriétaire qui le fait poser, quand il passe par l'article 25-2. Le syndicat peut aussi décider lui-même des travaux d'accessibilité, à la majorité de l'article 24 s'ils n'affectent pas la structure, selon l'ANIL. Pour l'entretien, l'assurance et le retrait, aucun texte consulté ne tranche : mettez-les par écrit avant la pose.
Oui, mais seulement par une décision motivée, pour atteinte à la structure de l'immeuble ou à ses éléments d'équipements essentiels, ou non-conformité à sa destination. Un refus se conteste devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois suivant la réception du procès-verbal, avec un avocat. L'ADIL de votre département peut vous renseigner.
Au moins le temps d'attendre la prochaine assemblée générale, puis 2 mois sans opposition selon PAP et Mon Immeuble. Ajoutez la fabrication du rail : 2 à 6 semaines entre commande et pose pour un tournant sur mesure, selon un guide Hellopro. Lancez la visite technique et le dossier tôt.
Aucun texte consulté ne décrit sa démarche : la procédure du locataire vise les travaux dans le logement loué, celle de l'article 25-2 vise le copropriétaire. Le locataire passe donc par son propriétaire, seul membre de la copropriété. Voir le monte-escalier pour un locataire.
Oui, c'est en général un projet de la copropriété, voté en assemblée générale ; un copropriétaire qui le finance seul relève aussi de l'article 25-2, qui couvre l'aspect extérieur. Une gaine accolée à la façade demande au minimum une déclaration préalable en mairie. Voir ascenseur extérieur et urbanisme.
Comparez les devis pour l'escalier de votre immeuble
Monte-escalier droit ou tournant, plateforme pour fauteuil roulant ou ascenseur de maison : décrivez votre escalier en 1 minute. Des professionnels de votre secteur vous recontactent pour une visite et leur devis.
