TVA d'une douche senior : 10 %, 20 %, et pourquoi pas 5,5 %
Une douche senior fournie et posée par une entreprise, dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, se facture en général avec une TVA à 10 %. Le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 %, et le taux de 5,5 % ne s'applique pas à ces travaux. Vous certifiez les conditions sur le devis ou la facture, selon la fiche F23568.
10 %fourniture et pose par l'entreprise, logement de plus de 2 ans
20 %matériel acheté seul, ou logement de moins de 2 ans
2 ansancienneté minimale du logement pour le taux réduit
2 exemplairesdu devis ou de la facture certifiés, dont un pour vous
L'essentiel
La TVA d'une douche senior dépend de trois questions : qui fournit le matériel, depuis quand le logement est achevé, et de quels travaux il s'agit. Remplacer une baignoire par une douche est un travail d'aménagement : fourni et posé par l'entreprise dans un logement de plus de 2 ans, il relève en règle générale du taux de 10 %, décrit par le guide des aides de l'Anah de septembre 2026.
Aucune source officielle ne cite nommément la douche senior : c'est l'application de la règle générale des travaux dans les logements, que SOLIHA Rhône confirme pour les travaux financés par MaPrimeAdapt'. Le taux n'est pas automatique : vous certifiez les conditions, et l'entreprise écrit le taux appliqué sur le devis.
10 %de TVA pour une douche fournie et posée par l'entreprise
20 %pour le matériel que vous achetez vous-même, même posé par un artisan
2 ansd'ancienneté du logement au moins, à la date du début des travaux
500 €de TVA en moins sur 5 000 € HT de travaux, à 10 % au lieu de 20 % (notre calcul)
À retenir
MaPrimeAdapt' se calcule sur le montant hors taxes des travaux : la TVA du devis reste en entier à votre charge.
Un devis qui applique 5,5 % à une douche senior doit dire sur quel texte il s'appuie ; sinon, faites-le corriger avant de signer.
Si vous certifiez à tort les conditions du taux réduit, vous pouvez devoir participer au remboursement de la TVA manquante.
Des devis avec le bon taux de TVA
Décrivez la salle de bains en 1 minute. Des professionnels de votre secteur vous proposent leur devis, fourniture et pose comprises, avec le montant hors taxes, le taux de TVA et le total TTC.
Sur un devis de douche senior, chaque poste est chiffré hors taxes, puis la TVA s'ajoute au total pour donner le prix TTC. La somme globale HT et TTC et le taux de TVA font partie des mentions obligatoires d'un devis de travaux, selon la fiche F31144 de service-public.gouv.fr.
Sur le devis, le taux de TVA s'écrit après le total hors taxes : 10 % si l'entreprise fournit et pose.
Le taux s'applique au devis entier quand l'entreprise fournit et pose tout : receveur, paroi, siège, barres, mitigeur, faïence et main-d'oeuvre. Si une partie du matériel vient de vous, le devis ne porte que sur la pose et les fournitures de l'entreprise, et votre matériel a déjà payé 20 % de TVA au magasin.
Outre-mer : en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux de ces travaux est de 2,1 %, selon la fiche F23568 (vérifiée le 21 février 2026).
Une seule entreprise, plusieurs taux : un devis peut mêler des lignes à 10 % et des lignes à 20 %, par exemple un élément de mobilier, que le taux réduit exclut selon la fiche F23568. Chaque taux doit être lisible.
Les montants publiés poste par poste, et un devis type décrypté ligne par ligne, sont sur la page prix d'une douche senior.
Les conditions du taux de 10 %
Le taux de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un local d'habitation achevé depuis plus de 2 ans, selon la fiche F23568. Le guide de l'Anah précise que l'ancienneté s'apprécie à la date du début des travaux, en résidence principale comme en résidence secondaire.
Le logement : achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l'habitation. Un logement neuf de moins de 2 ans reste à 20 %.
Le matériel : fourni par l'entreprise qui le pose. C'est cette fourniture et pose qui suit le taux des travaux.
Les travaux : de l'aménagement, pas une reconstruction. Sont exclus les travaux qui produisent un immeuble neuf (plus de la moitié du gros oeuvre refaite, par exemple), la surélévation et l'agrandissement de plus de 10 % de la surface.
Ce qui reste à 20 % : la part qui correspond à des équipements ménagers ou à du mobilier, même posés par l'entreprise.
Attention
La fiche F23568 exclut aussi du taux réduit la fourniture de certains gros équipements, et cite les travaux qui concernent « l'installation de sanitaire ». Le guide de l'Anah et SOLIHA Rhône retiennent pourtant 10 % pour les travaux d'adaptation. Faites écrire le taux sur chaque ligne du devis et demandez une explication pour toute ligne à 20 %.
Le matériel acheté seul : 20 %
Le matériel que vous achetez vous-même est taxé à 20 %, même si un artisan l'installe ensuite : la fiche F23568 vise expressément les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise. Seule la pose peut alors bénéficier du taux réduit.
Matériel de douche vendu seul : prix affichés le 22 octobre 2026
Équipement
Prix relevés
Où
Receveur extra-plat résine ou SMC, 90 × 120 cm
163 à 220 €
Leroy Merlin : Remix (Sensea), Laneri (vendeur de la marketplace), prix promotionnels
Kit de remplacement baignoire par douche (receveur, panneaux, paroi, colonne, siège)
1 745,45 €
Leroy Merlin : Sensea Elyt evolution 160 × 70 cm, pose non proposée
Prix de matériel seul affichés le 22 octobre 2026 chez les vendeurs cités, livraison non comprise ; certains sont des promotions datées. Acheté sans pose, le matériel est taxé à 20 % de TVA.
Exemple (notre calcul) : le kit de remplacement de baignoire affiché 1 745,45 € chez Leroy Merlin contient environ 291 € de TVA si ce prix inclut 20 %. Fourni par l'entreprise au même prix hors taxes, il porterait environ 145 € de TVA à 10 %.
Les aides : pour MaPrimeAdapt', la fiche pratique de Toulouse Métropole Rénov' indique que le devis doit mentionner que l'entreprise fournit et pose les équipements. Du matériel acheté de votre côté risque de sortir du dossier.
Les garanties : demandez par écrit ce que l'artisan garantit quand il pose un matériel qu'il n'a pas fourni (voir poser soi-même une douche).
Les prix : receveurs, sièges, barres et mitigeurs sont comparés, avec leurs prix relevés, dans le comparatif des équipements.
Pourquoi une douche senior n'est pas à 5,5 %
Parce que les deux taux de 5,5 % visent autre chose qu'une douche posée par un artisan : la rénovation énergétique d'un côté, des équipements précis conçus pour compenser un handicap grave de l'autre. Les travaux d'aménagement d'une salle de bains relèvent en général du taux de 10 %.
Le 5,5 % de la rénovation énergétique : isolation thermique, chauffage et eau chaude à énergie renouvelable, ventilation, régulation, selon la fiche F23568. Le guide de l'Anah (septembre 2026) précise qu'il ne vise que les travaux d'économie d'énergie, pas l'adaptation d'une salle de bains.
Le 5,5 % de certains équipements pour personnes handicapées : les appareillages inscrits à la liste de la Sécurité sociale et les « aides techniques » d'une liste fixée par arrêté (annexe IV du code général des impôts, article 30-0 B). La fiche PCH de service-public.gouv.fr cite l'exemple des cannes blanches. Ce taux vise des équipements précis, pas les travaux d'aménagement d'une salle de bains.
L'ancienne liste du crédit d'impôt : baignoires à porte, cabines de douche, sièges muraux, barres d'appui y figuraient pour le crédit d'impôt, pas pour la TVA. Ce crédit d'impôt est supprimé pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2026 (voir le crédit d'impôt douche senior).
Bon à savoir
Des pages de pose d'enseignes annoncent une TVA réduite de 10 % ou 5,5 % sans préciser pour quels travaux, et un guide de prix publie un devis d'exemple de remplacement de baignoire avec un taux de 5,5 %. Pour une douche senior fournie et posée, le taux à retenir est en général 10 %. Un vendeur qui annonce 5,5 % doit pouvoir citer l'équipement et la liste qui le justifient.
Ce que vous certifiez, et ce que vous gardez
Il n'y a plus d'attestation de TVA à remplir : c'est vous, client, qui certifiez sur le devis ou sur la facture que les conditions du taux réduit sont remplies, selon la fiche F23568. Le guide de l'Anah parle de l'ancienneté du logement et de la nature des travaux ; vous êtes responsable de ce que vous déclarez.
Vérifier le devis Il indique le total hors taxes, le taux de TVA de chaque ligne et le total TTC.
Certifier les conditions Vous indiquez sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, affecté à l'habitation, et que les travaux sont des travaux d'aménagement.
Garder votre exemplaire Le document est établi en 2 exemplaires : l'un pour l'entreprise, qui le garde dans sa comptabilité, l'autre pour vous.
Le conserver 5 ans Jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit les travaux : pour une douche posée en 2026, jusqu'au 31 décembre 2031.
Si vous organisez les travaux pour un parent, c'est le client qui signe qui certifie : vérifiez avec lui l'année d'achèvement du logement avant de signer. En cas de certification erronée, la fiche F23568 indique que le client peut devoir participer au remboursement du complément de TVA.
Calculez la TVA et le reste à payer
Le simulateur applique le taux de TVA selon l'ancienneté du logement, calcule MaPrimeAdapt' sur le montant hors taxes, puis le reste à payer, TVA comprise.
TVA, aides et reste à payer de votre douche
Règles en vigueur au 22 octobre 2026. Répondez pour la personne qui va utiliser la douche : son âge et son autonomie comptent autant que vos revenus.
Vos revenus-
MaPrimeAdapt'-
Reste à payer estimé-
Crédit d'impôt-
TVA-
Simulation indicative d'après service-public.gouv.fr (fiches F37501, F10009, F14202 et F10752), economie.gouv.fr (MaPrimeAdapt', 3 septembre 2026) et le guide des aides de l'Anah (septembre 2026). MaPrimeAdapt' se calcule sur le montant hors taxes des travaux : la TVA à 10 % sert à passer du TTC au HT. Seuls l'assistant à maîtrise d'ouvrage et l'Anah confirment l'éligibilité et le montant.
TVA et aides : tout se calcule sur le hors taxes
MaPrimeAdapt' se calcule sur le montant hors taxes des travaux, dans la limite de 22 000 € HT : la TVA du devis n'entre pas dans son calcul et reste payée par le ménage. Le tableau montre l'effet sur un devis fictif de 5 000 € HT.
Une douche à 5 000 € HT : TVA, aide et reste à payer
Situation
Calcul
À payer
Fournie et posée, logement de plus de 2 ans
5 000 € + 10 % de TVA (500 €)
5 500 € TTC
Logement achevé depuis moins de 2 ans
5 000 € + 20 % de TVA (1 000 €)
6 000 € TTC
À 10 %, MaPrimeAdapt' à 70 %
5 500 € TTC moins 3 500 € d'aide (70 % du HT)
2 000 €, dont 500 € de TVA
À 10 %, MaPrimeAdapt' à 50 %
5 500 € TTC moins 2 500 € d'aide (50 % du HT)
3 000 €, dont 500 € de TVA
Notre calcul, sur un devis fictif. MaPrimeAdapt' : 70 % du hors taxes pour les ménages aux revenus très modestes, 50 % pour les ménages modestes (service-public.gouv.fr, fiche F37501). Les aides locales peuvent réduire encore le reste à payer.
Comparer deux devis de douche senior, c'est comparer leurs totaux TTC avec le même taux de TVA. Pour remplacer une baignoire par une douche senior, les guides de prix publient des fourchettes de 2 500 € à 8 000 €. Avant de signer, vérifiez :
Le taux de TVA de chaque ligne, avec le total HT et le total TTC, et l'emplacement prévu pour votre certification.
Que l'entreprise fournit et pose le matériel, si vous demandez MaPrimeAdapt'.
Qu'aucun crédit d'impôt ni aucune aide non accordée n'est déduit du prix.
L'attestation d'assurance décennale jointe et la durée de validité de l'offre.
Une seule demande pour recevoir les devis de professionnels de votre secteur, fourniture et pose comprises, et comparer des prix TTC avec le même taux de TVA.
Trois règles fixent la TVA d'une douche senior : le taux réduit des travaux, le taux normal du matériel acheté seul, et le taux de 5,5 % réservé à certains équipements.
Code général des impôts, articles 278-0 bis à 279 bis (taux réduits), et fiche F23568
« certifier sur le devis ou la facture »
En clair : les travaux d'amélioration et d'aménagement d'un logement achevé depuis plus de 2 ans sont taxés à 10 %. Le client certifie lui-même sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies, et garde son exemplaire jusqu'au 31 décembre de la 5e année.
Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23568 (TVA des travaux)
« Les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise »
En clair : ces équipements sont taxés à 20 %. Seule la pose faite par l'entreprise peut bénéficier du taux réduit.
Annexe IV du code général des impôts, article 30-0 B, et BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-50
« conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves »
En clair : le taux de 5,5 % « handicap » vise des équipements inscrits sur une liste fixée par arrêté, pas les travaux de salle de bains. Les travaux d'une douche senior relèvent en général du taux de 10 % ; un devis qui applique 5,5 % à un équipement doit citer la liste qui le justifie.
10 % en général, si l'entreprise fournit et pose la douche dans un logement achevé depuis plus de 2 ans : c'est le taux des travaux d'aménagement des logements, décrit par la fiche F23568 et le guide de l'Anah. Le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 %, comme les travaux dans un logement de moins de 2 ans.
Non, pas pour des travaux de salle de bains. Le 5,5 % de la rénovation énergétique vise l'isolation, le chauffage ou la ventilation. Le 5,5 % « handicap » vise des équipements inscrits sur une liste fixée par arrêté, comme les cannes blanches citées par service-public.gouv.fr. Une douche fournie et posée relève en général de 10 %.
20 % sur le matériel acheté en magasin ou en ligne, même si un artisan le pose ensuite. Seule la pose peut bénéficier du taux de 10 %. Pour MaPrimeAdapt', la fiche de Toulouse Métropole Rénov' indique que le devis doit mentionner que l'entreprise fournit et pose les équipements. Voir poser soi-même.
Non. L'attestation n'existe plus : vous certifiez sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies (logement de plus de 2 ans, travaux d'aménagement). Le document est fait en 2 exemplaires, dont un que vous gardez jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit les travaux.
Non. MaPrimeAdapt' se calcule sur le montant hors taxes des travaux, à 50 ou 70 %, dans la limite de 22 000 € HT. La TVA du devis reste entièrement à votre charge : sur 5 000 € HT à 10 %, ce sont 500 € à payer en plus de la part non aidée. Voir MaPrimeAdapt' pour une douche.
20 %. Le taux réduit de 10 % ne s'applique qu'aux logements achevés depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Dans un logement récent, une douche fournie et posée par l'entreprise est donc taxée au taux normal. Le simulateur d'aides de cette page en tient compte.
Comparez les devis de douche senior de votre secteur
Douche sénior, douche à l'italienne, baignoire à porte ou salle de bains adaptée : décrivez votre projet en 1 minute. Des professionnels de votre secteur vous recontactent pour établir leur devis.
